Accord CDD à Objet Défini. La précarité à tout prix !!!

Accord CDD à Objet Défini.
La précarité à tout prix !!!

L’accord national interprofessionnel (A.N.I.) de janvier 2008 prévoit que le recours à ce contrat particulier est subordonné à la conclusion d'un accord de branche étendu ou, à défaut, d'un accord d'entreprise.

Or le Contrat à objet défini (C.O.D.), inscrit dans l’A.N.I., a fait un flop. Selon Le Figaro lui-même (7 avril 2009) aucune entreprise n'a encore expérimenté ce contrat, …. Et aucune branche ne s'est lancée dans une négociation sur le sujet.

Même dans la branche métallurgie, où la CGC et FO signent d’ordinaire si rapidement des accords régressifs (dépassement du contingent d’heures supplémentaires, ….), personne n’a encore osé se lancer dans l’aventure.

C’est pourquoi le Medef recherche désespérément des établissements où des délégués « syndicaux » peu scrupuleux accepteront d’engager le processus que le patronat pourra reproduire ailleurs.

C’est d’ailleurs ainsi que sont nés  les « forfaits jours »: d’avenants expérimentaux, présentés par le Medef comme exceptionnels et limités à une catégorie très particulière de cadres supérieurs, ils sont devenus aujourd’hui les contrats types applicables même aux non-cadres, et permettant ainsi de contourner la législation sur le temps de travail !

Sur le fond, il faut noter qu’il appartient à l’employeur de fournir une activité à ses salariés. Les activités, dans toutes les entreprises, on un début, un milieu et une fin. Lorsqu’une tâche est terminée, l’employeur doit s’organiser pour en fournir une autre.

Si on se trouve dans une période de baisse très sensible et généralisée d’activités, comme c’est le cas actuellement avec « la crise », l’employeur peut avoir recours au chômage partiel qui prévoit des indemnités pour les périodes non travaillées, jusqu’à 75% du brut en cas d’accord. Ainsi l’entreprise n’est pas mise en difficulté, et le salarié est indemnisé en tout ou partie pour les jours non travaillés, il surtout

il garde son emploi. Si la situation ne s’améliore pas, l’employeur a l’obligation de rechercher un reclassement dans les autres établissements du groupe. C’est le système actuellement utilisé.

L’astuce du C.O.D. consiste donc à reporter le risque de baisse d’activité sur le salarié. Tant que l’activité et les revenus sont là, le salarié est payé ; dès que la mission est remplie, le salarié perd son emploi, sans que l’entreprise n’ait besoin de rechercher d’autres marchés, ou un reclassement, ou de verser des indemnités. Dans le cas de recours à la sous-traitance, la baisse d’activité chez le donneur d’ordre oblige la société de sous-traitance à rebondir, tandis que le salarié garde son emploi. Avec le C.O.D., c’est bien mieux : c’est le salarié qui assume tous les aléas économiques.

Selon la Loi, le C.O.D. doit être strictement encadré ; il doit obligatoirement « apporter une réponse adaptée à une nécessité économique précise ». Le projet Bosch inclut notamment dans ce cadre les supports juridique, comptable, financier, activité répondant pourtant au besoin permanent de l’entreprise. Idem pour les projets de migration informatiques, ou même des projets structurels. Pour finir, l’accord prévoit également la « possibilité d’une utilisation plus élargie ».

La direction indique qu’à défaut d’accord, pour les personnes actuellement en CDD, « la rupture des relations contractuelles ne pourra être évitée ». C’est faux, les CDD actuels ne peuvent pas être rompus par l’employeur, sauf faute lourde ou cas de force majeure !

Ce qui n’est pas le cas avec le C.O.D. pour lequel le salarié ne connait pas la date de fin de contrat :
c’est l’employeur qui peut décider seul d’y mettre fin, soit dès que l’objet de la mission est réalisé (c’est l’employeur qui en juge, en respectant un délai de prévenance de deux mois), soit au bout de 18 ou 24 mois, pour un motif réel et sérieux …  

Pourquoi proposer cet accord maintenant  à Bosch St-Ouen et Drancy CI ? 

Une loi parue en août 2008 prévoit qu’un accord ne pourra s’appliquer dans une entreprise que s’il est signé par des syndicats qui représentent plus de 30% des voix, à condition que ceux qui représentent plus de 50% ne s’y opposent pas. Les prochaines élections à St-Ouen sont prévues en octobre prochain, et direction et certains syndicats pourraient craindre les résultats : après cette date, si les salariés votaient pour des syndicats responsables, ils ne pourraient plus faire n’importe quoi entre eux : mieux vaut jouer les mauvais tours avant ces élections …

Enfin pour la CFDT, les sous-traitants travaillant sur site sur des projets de plus d’un an font partie de la communauté de travail, et doivent à ce titre bénéficier des avantages CE pour lequel ils peuvent d’ailleurs choisir de voter. La direction doit verser la subvention correspondant à leur masse salariale.

Situation chez Bosch So et Dy CI :

Ce contrat pourrait à terme remplacer les prestataires de service (SS2i, ..) qui sont actuellement en CDI, ce qui, en partie, expliquera une fois de plus la précarité avec ce nouvel accord « c'est-à-dire un contrat SS2i CDI pour avoir des prêts contre un Contre Objet Défini ( CDD )» .

De plus, contrairement à ce que dit la direction, ce type de contrat ne résoudra pas le problème des séniors mais il va l’aggraver et les précariser...

Avec la CFDT, informer, proposer, réagir.

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Mehrdad Ghafouri et l’équipe CFDT So