1. Refonte du Comité Central d’Entreprise de Robert Bosch France…
Après la disparition successives des sites de Beauvais, Pont de l’Arche et la cession de l’activité freinage CB et donc du site d’Angers et pour moitié de celui de Drancy, la Direction Générale de Robert Bosch France souhaite restreindre la composition du Comité Central d’Entreprise qui comporte actuellement 21 élus(es) titulaires (pour autant de suppléants(es)).
La nouvelle délégation serait réduite à 11 élus(es) titulaires pour autant de suppléants(es).
La répartition des sièges se faisant en fonction de l’effectif de chaque site
Moins de 500 salariés(es) = 1 siège titulaire + 1 suppléant
De 500 à 999 salariés(es) = 2 sièges + 2 suppléants(es)
+ De 1000 salariés(es) = 3 sièges + 3 suppléants(es)
En fonction de ces seuils cela signifierait :
- Rodez 3 sièges de titulaires (moins 2 par rapport à la situation actuelle).
- Mondeville 2 sièges de titulaires (moins 2).
- St Ouen 2 sièges de titulaires (moins 1).
- Vénissieux 2 sièges de titulaires (moins 1).
- Drancy 1 siège de titulaire (moins 1).
- Moulins 1 siège de titulaire (moins 1).
- Angers vendu (moins 2).
Avec cette répartition la C.F.D.T perdrait 3 élus titulaires et autant de suppléants.
Elle se trouverait dans une situation très minoritaire avec seulement 2 élus titulaires sur 11.
Eu égard à tous les salariés(es) qui dans tous les sites et toutes les catégories lui font confiance et qui la place nettement dans les urnes comme la première organisation syndicale du Groupe Bosch en France avec 28% des suffrages exprimés, la C.F.D.T a dénoncé ce dénie de Démocratie.
Bien évidemment la C.F.D.T ne signera pas cet accord !
Dans l’hypothèse ou ce protocole d’accord ne recueillerait pas un taux d’adhésion majoritaire alors la situation actuelle serait dénoncée par la Direction mais perdurerait durant une durée de 15 mois. Cette situation convient parfaitement à la C.F.D.T car durant une telle période il peut se passer beaucoup de choses dans le périmètre juridique de Bosch France. (Dans un sens comme dans un autre !)
2. Négociation d’un nouvel accord d’intéressement pour la période 2012/2014
L’ancien accord d’une durée de trois ans est arrivé à son terme.
Avant fin juin 2012, un nouvel accord doit impérativement lui succéder afin de permettre aux salariés(es) de bénéficier des bons résultats de l’entreprise.
C’est d’autant plus important que la Direction Générale a confirmé l’absence prévisible de participation aux bénéfices durant les 2 ou 3 prochaines années. (Les élus du C.C.E ont sollicité le cabinet Syndex afin de vérifier le processus de calcul qui conduit à cette conclusion négative.)
L’ancien accord plafonnait la prime d’intéressement dans le meilleur des cas à 1 164 € Le nouveau texte fixe ce montant maxi à 2 350 €uros !
Bien évidemment pour atteindre ce chiffre il faut atteindre des objectifs.
- 40% de ces objectifs sont liés au résultat de R.B.F.R.
- 60% sont propres à l’activité de chaque site.
Ce pourcentage de 60% se décline ainsi :
Pour les sites de production :
- Qualité 15% ; Taux de livraison 15% ;
- Taux d’occupation d’un certains nombre de machines clefs 15% ;
- Indicateur spécifique choisi par chaque site 15%.
(La liste des machines clefs et de l’indicateur spécifique sera négociée site par site)
Pour les sites et service commerciaux AA/ PT/ CC etc.…
- Chiffre d’affaires de l’activité concerné 30%
- VVGK (les coûts indirects) 30%
Pour les services supports St Ouen/Drancy/ CI …
- Moyenne des indicateurs de l’ensemble des unités de travail de R.B.F.R 60%
Disons le, la C.F.D.T peut d’ores et déjà faire état de sa satisfaction quant à ce nouvel accord d’intéressement qui prend forme.
Cette satisfaction est renforcée par ce qui s’annonce comme une première mondiale.
En effet est né depuis près de 2 ans entre le bureau du Comité d’Entreprise Européen et la Direction Générale du Groupe afin de mettre en place dans tous les pays du monde une même structure identique de la rémunération. (ce qui ne veut pas dire une rémunération identique).
Au sommet de cette structure, la Direction Générale du Groupe a accepté le principe de l’existence d’une prime qui serait adossée chaque année sur le résultat mondial du Groupe.
Fort de l’acceptation de ce principe, la C.F.D.T a donc formulée une demande visant à intégrer cette notion dans notre nouvel accord d’intéressement.
Pour la C.F.D.T une telle prime liée aux résultats mondiaux du Groupe ne serait que justice. En effet, si la France ne cesse de perdre des places au niveau des effectifs (10ème rang mondial) et au niveau des investissements, notre pays demeure plus que jamais comme le 4ème débouché commercial pour les produits du Groupe Bosch. (Après l’Allemagne, les Etats-Unis et la Chine).
La Direction Générale de Robert Bosch France a répondu favorablement à cette demande de la C.F.D.T mais indique que pour des contraintes légales, cette prime ne pourra pas être considérée comme de l’intéressement proprement dit.
Mais elle sera considérée comme un complément adossé à cette prime d’intéressement.
Les modalités et le montant de cette prime seront définis lors de la prochaine réunion de négociations qui interviendra dans les prochains jours.
Dans tous les cas, la France sera le premier pays à mettre en place une telle prime lié au résultat mondial du Groupe Bosch. (Pour mémoire, le Groupe a toujours dégagé un résultat positif à l’exception de l’année 2009).
