Participants : représentant Directions et Salariés des sociétés RBFR /FBF / ZFLS / TTFR et DCFR
En Bref pour 2014
- Prévoyance : le ratio Cotisations sur Prestations n’est pas équilibré et a pour conséquence des tarifs qui vont augmenter.
- Mutuelle : le ratio Cotisation sur Prestations est quant à lui légèrement excédentaire mais on devrait voir le tarif augmenté afin de prévenir des dépenses à venir.
Pour la Prévoyance, 2013 est la date de la fin de garanti de Taux commercial négocié initialement avec AXA (Mercer étant l’intermédiaire) Pour rappel la couverture prévoyance indemnise les cas de décès et les arrêts de travail (AT) supérieur à 60 jours. Sur ces deux catégories d’indemnisations. Pour AXA les indemnités décès sont bénéficiaires mais le bilan est pénalisé par le budget des AT.
Le législateur à ajouter à cela la mise en place d’une portabilité étendue à 12 mois prise en charge intégralement par l’employeur et applicable à partir du 1er Juin 2014. Auparavant elle était de 9mois ce qui va provoquer des augmentations de tarif à partir de janvier 2014.
Au vue de la situation, la Direction a négociée avec Mercer un échelonnement des augmentations des tarifs sur 3 ans (2014/2015/2016) ainsi que la réduction de certaines garanti (suppression de la majoration des décès accidentel par rapport aux décès « maladie » et suppression du plafond des sommes versées en cas de « prédécès » du conjoint).la formule prédécès n’est pas très élégante mais elle correspond au décès du conjoint
Reste à définir Une communication individuelle des garanties seront alors envoyés à chaque salariés.
Pour la mutuelle, si l’année 2013 est excédentaire, les prévisions d’augmentation du plafond mensuel de la sécurité social et celles des évolutions des frais de santé pousserait à mettre en place une augmentation des tarifs pour 2014.
Pour la mutuelle comme pour la prévoyance la mise en place d’une portabilité de 12 mois agirait également sur cette augmentation…
(Qu’est ce que la portabilité ? Ce dispositif née dans un Accord National Interprofessionnel de 2008 et modifié en 2013 notamment pour augmenter la durée de 9 mois à 12 mois, qui permet aux salariés licenciés de voir leur couverture prévoyance et santé prolongée gratuitement sur 12 mois. )
Pour revenir à ces réunions sur la prévoyance et mutuelle :
- La CFDT a dénoncé l’impacte du cout de la portabilité sur les cotisations des salariés, alors que les potentiels réorganisations et licenciements sont pleinement de la responsabilité des employeurs !
La Direction de RBFR s’est engagé à étudier une solution pour prendre à sa charge ce paramètre impactant l’augmentation des cotisations.
- La CFDT a une fois de plus soulevé la problématique des médicaments avec une vignette orange et a demandé que l’on étudie l’impact sur les cotisations si cette couverture était incluse dans nos prestations. L’hypothèse que cette amélioration de la couverture santé s’accompagne d’un cout modique est donc à préciser car la Direction a enfin accepté que l’on Etudie ce point.
- La CFDT a également demandé que l’on étudie la possibilité que les salariés devant avoir une paire de lunette pour vision de près et de loin, puisse avoir une prise en charge de la mutuelle pour cette deuxième paire de lunette ( ce qui n’est malheureusement pas le cas aujourd’hui )
Conclusion de la Commission :
Suite aux divers points ouverts plus haut, MERCER et MUTEX doivent nous répondre et le niveau des augmentations Prévoyance et Mutuelle doivent encore être discutées, la CFDT reviendra alors vers vous !
Autres informations lié aux Mutuelles:
La loi de Financement 2014 du gouvernement sur les complémentaires santés, prévoit que la participation employeur soit considérée comme un avantage en nature et qu’elle soit introduite dans le net imposable des salariés, les cotisations des salariés elles restant déductible d’impôt sur le revenu.
