Bulletin d’info. CFDT–So Mai 2012

L’ensemble des élus CE s’est réunie avec la direction le 24 Mai dernier pour aborder les points suivants :

Ø Combien d’heures au global ont été supprimées, suite au dysfonctionnement de E-Time, pour  la totalité des non cadre depuis le début de l’année ? et comparaison sur le même périmètre en 2011    

La direction nous répond qu’actuellement elle ne dispose pas de ces informations, et devrait revenir vers nous prochainement. Pour la CFDT, cette réponse n’est pas satisfaisante, (à suivre…).

Ø Nous souhaiterions que les organisations syndicales participent au projet de réorganisation du site sur tous les sujets de conditions de travail et sécurité au travail (suite à l’annonce du déménagement de BSH et le départ ORVIF prévus pour fin 2013) :

HRC n’est pas contre …. Une réponse d’ouverture qui satisfait la CFDT mais reste à mettre en place une logistique de fonctionnement.

Ø La journée de Solidarité qui a été placée le 8Mai chez Bosch, mais qui reste un jour férié au calendrier doit être considérée comme une journée travaillée exceptionnelle, avec des heures de départ et fin souple dans la mesure ou chacun fait ses 7h00 de travail.
La CFDT a demandé une Note comme pour les journées de grève.

La direction nous donne un accord de principe. N’oublions pas non plus que si une obligation hiérarchique vous oblige à travailler plus de 7h00 ce jour là, alors ces heures doivent être payées en heures supplémentaires, la justice s’est prononcée plusieurs fois et donc la jurisprudence peut s’appliquer. La CFDT est satisfaite de cette réponse mais reste à voir si des H. Sup. seront payées en cas de force majeure. 

Ø Application à l’identique de la subrogation en cas d’arrêt maladie pour les non cadres, comme les cadres:Selon HRC, la subrogation s’est toujours appliquée à l’identique pour les cadres et les non cadres. Seuls les salariés en mi-temps thérapeutique ne peuvent bénéficier de La subrogation, car le mode de calcul des I.J. n’est pas constant. Néanmoins HR est prêt à étudier tous les cas particulier en cas de difficultés, et rappel qu’un budget d’entraide existe au Comité d’établissement. (La subrogation, c’est le fait de continuer à être payé par l’employeur lors d’un arrêt maladie. C’est donc l’employeur qui perçoit les Indemnités Journalières. Cependant ça restera une déclaration de revenus pour les impôts).

 Une position claire et précise.

Le Bilan Social doit être mis à la disposition des salariés «article L2323-72 » : HRC ne fera pas de diffusion sur  ce document qu’il considère comme sensible, mais chacun peut demander à son référant ou à chaque élu du CE pour consultation. Pour la CFDT cette réponse est vraiment à minima d’autant qu’il est consultable sur l’intranet de la plupart des grandes entreprises. D’autre part nous avons quelques questions en attente de réponse sur les écarts de salaires de certaines catégories de salariés mais aussi sur le détail des +26,2% d’augmentation des dix plus fortes rémunérations de RBFR So. 

Ø  Présentation des comptes du C.E par Fabrice Pochauvin. :

Avant tout, Dominique  Olivier remercie Fabrice Pochauvin et Marie-Christine Leclerc pour leur travail et la CFDT s’associe à cette initiative. On constate sur les 4 dernières années une augmentation du budget de la commission loisirs :

Subvention totale Activités Sociales 2011 : 1 363 947 €. Budget de la Commission loisirs 2011 : 507 375 €. Soit 37% du total. Pour maitriser les comptes du Comité d’entreprise, le C.E a déjà baissé les plafonds de subvention à 550 € par semaine. La commission loisirs va se réunir pour réfléchir à d’autres solutions. Toutes les idées sont bienvenues.

L’ensemble des élus C.E. et C.H.S.C.T s’est réuni avec la direction et les responsables HSE le 24 Mai dernier pour la présentation des rapports Technique du Service de Santé au Travail (S.T). Dans un premier temps, le service S.T. (médecin + infirmière) présente l’écart entre l’effectif réel (850 P au 01/01/11) et le nombre d’interventions du Service médical (987). Cette différence est liée à plusieurs facteurs : les embauches de 2011 (+71 P), l’arrivée d’ETAS sur So (+21 P), les collègues indiens qui ne font pas partie des effectifs. Ce qui nous amène à la réflexion d’un besoin d’une 2^éme infirmière. Dans un 2^éme temps, les médecins nous font part d’une augmentation du Stress au travail (Risques Psycho-sociaux). Ils nous signalent également que la prévention sur d’autres sujets sensibles comme le dépistage des Troubles Musculo-Squelettiques et la prévention des maladies cardio-vasculaires, initialement prévue dans le tiers temps du médecin, est malheureusement  amputée par les visites d’embauches et les visites occasionnelles.

Pour information  le tiers temps (cf. Article R4624-2 Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) : « L'employeur doit prendre toute mesure pour permettre au médecin du travail de consacrer à ses missions en milieu de travail le tiers de son temps de travail. Ce temps comporte au moins 150 ½j de travail effectif chaque année, réparties mensuellement, pour un médecin à plein temps. Pour un temps partiel, cela doit être proratisé ».ce qui représenterait 42 demi-journées pour So.

Nous nous réjouissons pour cette évolution du personnel sur notre site. Pour la CFDT les valeurs humaines mises en avant par Bosch sont importantes, c’est à ce titre que l’embauche d’une seconde infirmière serait souhaitable sans attendre le dépassement du cap règlementaire des 1000 salariés alors que par exemple, le nombre total des interventions (examens cliniques) a atteint 1266 en 2011 !

La direction a réuni l’ensemble des élus des CE de Dy et So le 30 mai dernier pour nous présenter le projet d’un « service de santé de travail autonome de groupe ». L’objectif essentiel de ce projet serait de passer d’une sous-traitance des médecins à leur embauche en tant que personnel Bosch.

Ce projet est possible depuis le décret N° 2012-137 du 30-01-12 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services de santé au travail, réécrit également dans les articles D.4622-1 et D4622-5 du code du travail

Avantages de ce projet :

1.     Etendre ce système à tous les sites Bosch France è vue globale de la santé des salariés.

2.    Permettre une augmentation du tiers temps des médecins è amélioration de la prévention.

3.    Fidéliser les médecins du travail dans la durée.

Pour la CFDT ce projet nous parait souhaitable dans la mesure où l’objectif repose sur l’amélioration de la santé au travail.

L’ensemble des élus DP se sont réunis pour faire un point avec la direction sur les questions des salariés : 

Ø5 personnes de chez ACC ont touché récemment une prime exceptionnelle :

a.   Quelles sont les personnes qui ont touché cette prime durant les 5 dernières années ?

b.  Pour quelle raison tous les salariés participant à ces projets n’ont-ils pas eu de prime ? Pourquoi certains et d’autres « non-cadres » ?

c.   Quels types de projets sont concernés par ces primes exceptionnelles? Comment se passe la communication pour les salariés ?

d.  D’autres départements ont- ils bénéficié de primes exceptionnelles ? Et pour quel motif ? 

Les primes exceptionnelles sont, comme leur nom l’indique, exceptionnelles et ne peuvent être communiquées qu’en « off ».  A voir au cas par cas. Toute prime exceptionnelle est validée par HRL Mme Crespy.

Un sentiment inutile d’injustice apparait lorsqu’une gratification n’est pas partagée avec tous les acteurs.

1.   HRL doit vérifier en détail la répartition des primes exceptionnelles accordées.  

2. Les managers doivent présenter à tous les salariés de l’équipe concernée les objectifs et les gratifications associées à la réussite du projet.

Ø Nous souhaitons connaître l’état du compteur d’heures de CHV et le nombre d’heures supprimées pour les salariés non-cadres ?  

Réponse HRL : La communication entre SAP et E-Time n’est pas exploitable.

Ø Quels sont les volumes d’appels, le temps de décrochage et la qualité d’accueil  chez PT-SCS1-EW ?

Ø Les embauches chez PT/SCS1-EW :

a.   Combien ? Il y a eu une embauche en CDI au 01/04/2012. 

b.  Où  en est- on ? Les autres postes sont gelés pour le moment.

Ø Magasin So ; à ce jour il y a 3 intérimaires, dont 1 depuis plus d'un an pour le surcroît de travail :

a.   Quand la direction a-t-elle prévu  de donner le résultat de l’audit aux IRP ?

Une embauche supplémentaire est souhaitée par la CFDT. D’après HRL, les résultats seront présentés lors de la prochaine réunion du CHSCT.

b.  Quand la direction a-t-elle prévu d’embaucher pour absorber le surcroît de travail ?

HRL n’a pas précisé une date pour l’embauche. Elle a donné : 2 intérimaires depuis 1 mois (1 pour inventaire et 2 pour « accident ») un intérimaire depuis 1 an pour surcroît d’activité.  

Ø Dès les 1^er juillet 2012, la présence d’éthylotests est obligatoire dans tous les véhicules. Bosch est partenaire pour la prévention et la sécurité routière. Est-ce-que, dans ce cadre, Bosch compte fournir des éthylotests à l'ensemble des salariés ?

Tout le parc automobile Bosch sera équipé d’éthylotests à compter du 01/07/2012. Mme.  Crespy va se renseigner avec Mme. Barollier pour proposer une solution à l’ensemble des salariés.

Ø Pouvez-vous nous indiquer, mois par mois (entre janvier et avril 2012), le nombre de postulants sur So via le BGN ainsi que le nombre de candidats interne Bosch retenus ?

32 postulants externes entre 01/2012 et 05/2012 ; 15  postulants internes entre 01/2012 et 05/2012.

Ø  Combien de postulants internes ont acceptés ? La réponse HRL sera notée sur le cahier D.P.

Ø  Total des heures supplémentaires payées par service de Janvier à Avril 2012:

      Sur le mois d’Avril il y a eu 596,63 Heures Sup. Qui représentent le travail d’environ 4 Salariés à temps plein. La moyenne depuis le début de l’année est de 393,82 Heures  Sup. représentant  environ 3 Salariés à temps plein. Les managers des services non représentés  dans ce tableau n’ont pas besoin de faire appel aux heures supplémentaires. Affaire à suivre.

Plafond Mensuel de la Sécurité. Social  2012 (PMSS) : 3 031 € ; Annuel (PASS) : 36 372 €

Emploi : Effectifs salariés du secteur principalement marchand au 4^èmetrimestre 2011 (données CVS) : ~ 16 101 300 Soit sur un an : + 0,7 % (source Insee).  

Les chiffres du Chômage :

France : Ministère du travail. Mars 2012 : Personnes en recherche active (cat. A, B et C) 4 309 300 Soit   +0,7% / Mois et +6,4% / un an.

Europe: Taux de chômage au sens du Bureau International du Travail en mars 2012 Zone euro 10,9% ; et Europe des vingt-sept  10,2%