La réunion «livre 1» le Mercredi 05 Juin 2017 pour AA et AA/AS

11.07.2017

Compte rendu Accord collectif sur le Plan de Sauvegarde de l’Emploi « PSE » de la réunion «1» le Mercredi
05 Juin 2017 pour AA et AA/AS :

Le 31 mai : Annonce de la restructuration de l’activité équipement d’Atelier de Division Automotive Aftermarket (AA et AA-AS) :

Rappel : Effectif de la division AA & AA-AS par sites le tableau ci-dessous:

	Cadre		Total	Non-Cadre		Total	Total Général
	Femme	Homme	Total	Femme	Homme	Total	Total Général
AA	26	71	97	5	1	6	103
Cergy	13	35	48	2	1	3	51	Total SXFR : 149
FBE	5	38	43	24	31	55	98	Total SXFR : 149
Total	44	144	188	31	33	64	252

RBFR liste des postes concernés par la restructuration:

Poste

Effectif avant restructuration

Différentiel après restructuration

Ventes IAM

Marchés spéciaux

Marchés traditionnels

Responsables régionaux

Key account managers WTE

Coordinatrice Commerciale

1

7

2

1

- 1

+ 3

0

+ 1

0

Marketing

Assistante Marketing & communication

Chef de groupe MKT

0

1

+ 1

- 1

SLC

Manager administration des ventes

Chargé de clientèle

1

- 1

TSS1

Responsable Formation

Administration de la formation

Chef de groupe garantie - projets transversaux

Formateur technique

1

0

- 1

0

TSS2

Experts produits

Responsable technique

Techniciens après-vente

4

1

3

- 4

- 1

- 3

SXFR liste des postes sont concerné par la restructuration :

	Poste	Effectif avant restructuration	Différentiel après restructuration
Ventes IAM	Marchés spéciaux Marchés traditionnels Key account managers WTE Coordinatrice Commerciale	5 2 1 0,5	- 5 - 2 - 1 - 0,5
Ventes OES	Chef de Secteurs OES Assistante Commerciale	0 0	+ 3 + 0,5
Marketing	Assistante Marketing & communication	1	- 1
SLC	Manager administration des ventes Chef de groupe Chargé de clientèle	0 1 9	+ 1 0 0

Liste des postes sont concerné par le projet-SXFR:

Poste

Effectif avant restructuration

Différentiel après restructuration

TSS2 FS

Responsable TAV

Responsable régional

Superviseurs régionaux / référents BTS

Responsable technique

Expert produit formateurs (SO) - RB

Techniciens après-vente

Coordinateur TAV

Chargé de contrats

Chargé de règlementation

1

2

0

25

4

1

0

- 2

+ 4

+ 1

0

+ 4

0

TSS2 HL

Chef de groupe Hotline

Technicien Hotline Renault / diag. / WTE

Technicien expert Hotline

3

21

2

0

+ 2

TSS2 Atelier

Responsable atelier

Responsable logistique

Chef de groupe atelier / BWS

Responsable logistique + atelier

Technicien Atelier

Opératrice production spare parts

1

0

6

1

- 1

+ 1

0

- 1

5 juillet 2017 à Saint Ouen : mesures d’accompagnement du PSE livre I :

La direction commence par nous demander quels sont nos propositions. Les OS ont proposé à l’unanimité de reprendre les conditions avantageuses du PSE de Vénissieux P1.

Ci-dessous, les propositions de direction :

Favorisant le reclassement interne (avec ou sans mobilité géographique) :

28 juin à Cergy

05 juillet à Saint Ouen

Allocation temporaire dégressive (si le salaire de l’entité d’accueil est < au salaire actuel)

Versement effectué en 2 fois :

1^ère année à 100%
2^ème année à80%

Maintien du salaire si transfert entre RBFR/SXFR au sein de AA.

Hors AA versement effectué en 2 fois :

1^ère année à 100%
2^ème année à 80%

Autres aides en matière de reclassement interne sans déménagement (sur un nouveau site distant d’au moins 50 kilomètres)

Indemnité de mutation : 15 000€ brut demande :

(Qui sera déduite du montant versé si déménagement ultérieur).

Aide au transport : Prise en charge 100% la première année et 50% les années suivantes (TER, métro, train)

Télétravail : Favoriser la mise en place du télétravail (max. 1 à 2 jours/semaine)

Application de la charte mobilité pour un déménagement dans les 18 mois.

Indemnité de mutation : 15 000€ brut

Aide au transport : Prise en charge 100% la première année et 50% les années suivantes (TER, métro, train)

Télétravail : Favoriser la mise en place du télétravail (max. 1 à 2 jours/semaine)

Application de la charte mobilité pour un déménagement dans les 18 mois.

Formation d’adaptation

En interne ou en externe :

Durée max. : 3 semaines

Coût max. : 4 000 €

En interne ou en externe :

Durée max. : 3 semaines

Coût max. : 4 000 € voire plus selon décision commission de suivi

Reprise d’ancienneté

Ensemble des entités du Groupe Bosch

Période probatoire avec possibilité de rétractation

1 mois

Autres aides en matière de reclassement interne :

Prise en charge du déménagement :

Ceci concerne le déménagement dans les 12 mois qui suivent la mutation effective : il est ajusté sur les accords-cadres du Groupe ou la possibilité de la prise en charge sur présentation de 2 devis dans une limite maximale de 5 000 €.
Autorisation d'absence rémunérée sur un autre site prise en charge des frais de déplacement selon règles Bosch pour se rendre aux entretiens.

	Mêmes propositions le 27 Juin et le 05 Juillet 2017
Favoriser le télétravail pour ceux qui rejoindraient la région parisienne	max. 1 à 2 jours/semaine
Visite du site d’accueil avec la famille	Prise en charge de la visite préalable du site et de la région avec conjoint et enfants à charge sur 2 nuitées en hôtel avec voiture de loc. selon les règles Bosch
Indemnité exceptionnelle de mutation (déduite du montant versé si déménagement ultérieur) Enfant à charge accompagnant	25 000€ brut : + 5 000€ brut pour conjoint + 2500€ par enfant avec un maximum de 4 enfants.

Autre mesures dans le cas de mobilité géographique avec un déménagement :

Mêmes propositions le 27 Juin et le 05 Juillet 2017

Aides à l’accompagnement de la transition (double résidence dans une période transitoire)

Dans la limite de 1 an :

Mise à disposition d’un véhicule de prêt ou remboursement selon barème des frais kilométriques si utilisation de son véhicule.

Congés supplémentaires :

Une semaine pour la recherche d’un logement et déménagement / aménagement (en plus des congés issus des conventions collectives et usages)

Max. 12 mois les retours familiaux :

Toutes les deux semaines hors temps de travail, frais remboursés dans la limite définie par le site d’accueil. Il est possibilité que le conjoint et les enfants se déplacent de façon hebdo à condition le même coût.

Max. 12 mois Logement provisoire sur facture :

Plafond de 800€ / mois ; pour la région parisienne 1 200 € / mois.

Aide à la location d’un logement :

Frais d’agence pris en charge à la hauteur 1200€ max.

Aide à l’achat / vente d’un logement (les 12 mois suivants le reclassement):

Prise en charge de la moitié des frais de notaire et d’agence, le tout plafonné à
15 000 € brut (moins le remboursement du 1% logement).

Dédit en cas de démission du Groupe dans les 2 ans :

réclamation pour chaque mois manquant sur les 2 ans de 1/24e des frais (mutation, déménagement, frais de notaire et d’agence)

Autres mesures non cumulatives avec les mesures précédentes :

Mutation de RBFR vers SXFR : prime 10 000 €
Perte du véhicule de fonction : 6 000 €

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Dispositif de pré-retraite : Détail par entité / site : CDI concernés par mesure d’âge (62 ans légaux)

Durée : 63 mois (1^ère proposition 36) :

Le départ au 1er janvier 2018 Mise en place d’un dispositif de préretraite pour SXFR auprès des équipes TAV

Mêmes propositions le 27 Juin et le 05 Juillet 2017 sauf que la direction accepte 63 mois avec les dispositifs de 1A@B:

Date départ en préretraite

Au plus tôt 2 mois après la proposition d’avenant ou de suppression de poste Extension du dispositif en cas de changement des conditions légales : prolongation de 3 trimestres au plus.

Allocation mensuelle de pré-retraite

80% dans la limite du PMSS et 70% au-delà du PMSS avec revalorisation AG max. des NAO

Cotisation retraite complémentaire

Basé sur salaire de référence*

Indemnité conventionnelle de départ à la retraite : exonérée si PSE

Majoration : 1 mois de salaire brut indépendamment de l’ancienneté acquise

Date de versement : 90% à l’entrée de la préretraite / 10% à la retraite

La pré-retraite : pas de possibilité de cumuler la pré-retraite avec une activité rémunérée

(*) Calculer le salaire de référence : Les salaires bruts des 12 derniers mois (Hors des primes médailles du travail, intéressement, monétisation CET, transport ou primes exceptionnelles).

Les OS ont proposé que ce dispositif de pré-retraite soit élargi pour toute la division pas uniquement pour des équipes TAV.

Les salariés dont le licenciement ne peut être évité

Indemnités liées à l’ancienneté (si pas pré-retraitable) :

Mêmes propositions le 27 Juin et le 05 Juillet 2017
Accompagnement par un cabinet de reclassement externe	Reclassement, création/reprise d'entreprise, formation longue
Congé de reclassement	Un an : 75% du salaire de référence garanti
Prime à l’embauche versée au nouvel employeur	Un an max. 600€ HT/mois si CDI ; 300€ HT/mois si CDD >12 mois.
Allocation temporaire dégressive	1^ère année : 100% ; 2^ème année : 80%
Mobilité géographique (dans les 12 mois à compter de la rupture du contrat – min. 50 km entre ancien et nouveau domicile)	Prise en charge du déménagement (mêmes conditions pour les salariés Bosch changeant de site chez Bosch) Prise en charge de la moitié des frais notariés pour un nouveau logement ou vente de l’ancien dans la limite max. de 15 000€
Création / Reprise d’entreprise	Par une société du Conseil (montage / validation du dossier) Formation : 10 000€ Si le conjoint est partie prenante, formation du conjoint : 5 000€ Prime de création / reprise d’entreprise : 25 000€ Prise en charge expertise comptable pendant 2 ans : 2 000€ ht/an
La formation du congé de reclassement (VAE)	10 000€
La formation qualifiante	20 000€

En cas de licenciement économique, indemnités de départ :

Mêmes propositions le 27 Juin et le 05 Juillet 2017
Indemnité complémentaire liée à l’ancienneté (si pas retraitable) :
Pour les 14 1^ères années	1 200 € /an
De la 15^èmes à la 24^èmes Année	1 500 € / an
à partir de 25 ans	1 800 € / ans
commission de suivi (Budget global pour toutes les entités)	100 000 €

Mêmes propositions le 27 Juin et le 05 Juillet 2017
Indemnités de départ (licenciements économiques)
Moins de 40 Ans	15 000 €
De 40 Ans à 50 Ans	20 000 €
50 Ans et +	25 000 €

ICL « Indemnité Conventionnelle de Licenciement » (Barème différent selon les CCN) : application de CCN de la métallurgie sauf si l’entité concernée appartient à une CCN ayant
des dispositions plus favorables.

Commentaire :

Suite à la proposition des OS à Saint Ouen le 05 Juillet 2017, la direction propose après une suspension de séance une prime transactionnelle d’un montant de 40 000 €uros.

Si le plan sauvegarde de l’emploi (PSE) se confirme, le salarié pourrait bénéficier de cette somme à condition qu’il signe avec l’avocat nommé par l’entreprise Bosch un engagement de ne pas poursuivre Bosch. Cette prime peut être cumulée avec les indemnisations conventionnelles et aussi avec les propositions présentées dans ce document.

A noter : les salariés qui partent avec le plan pré-retraite et ceux dont il reste plus de 63 mois avant la retraite ne toucheront pas cette prime de 40 000 €uros.

En cas de nouvelle restructuration, Bosch accepte les propositions des OS en garantissant les conditions du PSE pendant une durée de 3 ans à partir de 01/2018 l’application de cet accorde.

La CFDT apprécie mais alerte la direction sur les risques Psycho-Sociaux. Nous avons eu une mauvaise expérience avec le repreneur Sillia : les salariés ont souffert pendant trois ans de l’incertitude sur leur avenir. Il est de notre responsabilité de faire attention à cette population en évitant de reproduire les mêmes erreurs du passé.

Les CHSCT ont accepté le 6 juillet le principe d’expertise globale pour l’analyse de la situation et pour voir dans quel état sont et seront les salariés.

La lettre de mission a déjà été validée par le site de So.

Dans le même ordre, les OS ont donné leur accord le 6 juillet pour une analyse de viabilité économique de ce projet dans les C.E. des sites de Cergy, La Ferté-Bernard et de Saint-Ouen.

AA et AA-AS le Calendrier :

Instance/réunion

date

Annoncé la restructuration des départements AA et AA-AS

31 mai

Réunion 0 définition le calendrier et les mesures du PSE

Le 19 juin à Saint Ouen

Réunion 1 de négociation avec les DS de RBFR et SXF

Le 28 juin à Cergy

Réunion et désignation d’un expert

Le 5 juillet

1 CE / CCE /CHSCT:

Réponses aux questions livre II et confirmation ou non de la nomination de l’expert

Le 6 juillet :

CE CSC + FBE + CCE SXFR : FBE

So RBFR: So

CHSCT: désignation d’un expert

21 juillet à Saint Ouen

Réunion 3 commune à tous les CE/CCE :

Restitution du rapport de l’expert

12 SEPTEMBRE:

A Saint Ouen

Réunion 2 CHSCT

questions/réponses sur le projet et RPS

20 septembre :

CHSCT CSC + FBF – SXFR : FBE
CHSCT So RBFR : So

Réunion 3 CHSCT :

Recueil de l‘avis du CHSCT

20 septembre:

CHSCT CSC + FBE – SXFR: FBE
CHSCT So RBFR : So

Réunion 3 CCE / CE :

Consultation sur le projet de réorganisation et d'adaptation des effectifs (Livre II) + sur le projet de réduction d’effectif pour motif économique et ses modalités d’application PSE, formalisé dans un projet de document unilatéral ou un accord (Livre I)

20 septembre:

CE CSC + FBE + CCE SXFR : FBE
CE So RBFR : So

Rédigé par l'équipe CFDT