Compte rendu CFDT 1ère réunion pour définir le calendrier et les mesures du PSE pour AA et AA/AS

Compte rendu CFDT 1ère réunion pour définir le calendrier et les mesures du PSE pour AA et AA/AS :

Pour rappel le 31 mai a été annoncé la restructuration des départements AA et AA-AS

Les sites concernés en France sont : Saint-Ouen, La Ferté-Bernard (FBE) et Cergy (CSC).

Les grandes lignes sont :

• Impact AA en Europe suite à cette réorganisation sera une augmentation de 1.3 % du chiffre d’affaires (ceci est un prévisionnel)
• 460 postes seront supprimés en Europe d’ici fin 2017 dont 360 en Allemagne (180 postes à Karlsruhe)
• Rechange indépendante AA IAM d’équipement d’atelier est déficitaire depuis 5 ans
• M. Thierry Leblanc prend clairement la responsabilité de cette restructuration en France : au maximum une trentaine de postes devraient être supprimés ou faire l’objet d’un changement de contrat (et de site) selon les informations de M. Leblanc.
• L’ensemble des contrats de travail pour les salariés des forces de vente seront rattachés à Bosch Saint-Ouen et tous les contrats des salariés du service après-vente seront rattachés à SPX / FBE.
• Un calendrier sera défini avec les organisations syndicales et la direction à partir de la réunion 1.

Pendant cette période, les élus du C.E et du CHSCT seront activement impliqués : la part économique et la part sociale/humaine est entre les mains de ces deux instances afin de négocier pour l’intérêt des employés concernés.

L’effectif des sites concerne le tableau ci-dessous

A : 1 CDD + 1 Stagiaire

B : 1 CCD

C : 1 CDD 4 en préretraite.

Le 28 juin à Cergy a été défini le calendrier du PSE et les mesures d’accompagnement :

La direction propose le même dispositif d’accompagnement prévu pour le PSE « 1A@B », mais sans indemnité transactionnelle.

Ci-dessous les propositions du dispositif d’accompagnement :  

Dispositif de pré-retraite : Détail par entité / site : CDI concernés par mesure d’âge (62 ans légaux)

Durée max. : 36 mois

• Extension du dispositif en cas de changement des conditions légales : prolongation maximale de 3 trimestres.
• Allocation mensuelle de pré-retraite : 80% dans la limite du PMSS et 70% au-delà du PMSS avec revalorisation AG des NAO.
• Cotisation retraite complémentaire : basée sur le salaire de référence.

Salaire de référence : salaires bruts des 12 derniers mois (à l’exclusion des primes de médailles du travail, intéressement, monétisation CET, transport ou primes exceptionnelles).

• Maintien en activité sur site (d’origine) pour une durée maximale de 36 mois avant entrée dans le dispositif de pré-retraite pour les salariés n’ayant pas l’âge pour en bénéficier à la date du transfert des activités vers la Roumanie + 2 mois
• NOTE : Ce paragraphe est une "coquille" (erreur) de la direction, car il n’y a aucune proposition dans ce sens
• Il est tout de même nécessaire de préciser que les OS ont demandé une extension du plan à 63 mois (idem à Vénissieux).

• La première proposition de la Direction a été une prime de 15.000 € pour les salariés qui signeront leur nouveau contrat de travail sur La Ferté-Bernard ou Saint-Ouen.

Après discussion avec les OS, la Direction a fait une seconde proposition : tous les salariés qui signeront leur changement de contrat auront un complément de 5.000 €. De plus, les salariés qui signeront leur contrat de travail sur la Ferté-Bernard auront une prime complémentaire de 15.000 €.

Les OS continuent leur réflexion concernant la seconde proposition, en gardant à l’esprit l’intérêt des salariés concernés des deux sites (La Ferté-Bernard ou Saint-Ouen).

• Mesures pour les salariés dont le licenciement ne peut être évité :

• Indemnités liées à l’ancienneté (si pas pré-retraitable) :

  	27 Juin 2017
  Pour les 14 1ères années	1 200 € /ans
  De la 15èmes à la 24èmes Année	1 500 € / ans
  à partir de 25 ans	1 800 € / ans
  commission de suivi	60 000 €

   

   

   

   

   

   

   

   

• En cas de licenciement économique, indemnités de départ (si pas pré-retraitable) :
   

* ICL « Indemnité Conventionnelle de Licenciement » (Barème différent selon les CCN) : application de CCN de la métallurgie sauf si l’entité concernée appartient à une CCN ayant
des dispositions plus favorables.

Prévenir et Agir pour notre avenir
avec la CFDT, Rejoignez la CFDT 

• Autres aides en matière de reclassement interne :
  Prise en charge du déménagement :

Ceci concerne le déménagement dans les 12 mois qui suivent la mutation effective : il est ajusté sur les accords-cadres du Groupe ou la possibilité de la prise en charge sur présentation de 2 devis dans une limite maximale de 5 000 €.

Pour la CFDT la direction doit avancer vers les conditions du PSE mis en place à Vénissieux.

• AA-AS – Projet d’accord sur les mesures d’accompagnement

Calendrier prévisionnel :

Les Organisations Syndicales (OS) ont souhaité une 3ème réunion supplémentaire.

Rédigé par l'équipe CFDT Saint Ouen et Cergy

Dernière minute:

Bosch veut réduire les coûts de 20% dans ses usines de Reutlingen

Le groupe Bosch a annoncé vouloir baisser les coûts de son site de Reutlingen (division AE à 180 km de Strasbourg ) de 20%, soit une économie de 220M€.

Les représentants des salariés et la direction vont engager des négociations qui devraient porter, entre autre, sur des réductions de prime.

8000 salariés sont employés sur les deux sites de Reutlingen.

A lire (en allemand) ici : http://www.stuttgarter-nachrichten.de/inhalt.unruhe-in-der-belegschaft-bosch-muss-in-reutlingen-sparen.fc836a99-0d96-44e1-bf30-df2ae124e5dd.html