1A@B Acte FIN-al : le mercredi 14 juin a eu lieu à Saint Ouen

1A@B Acte FIN-al : le mercredi 14 juin a eu lieu la 4^ème (et dernière) réunion de négociation sur l’accord-cadre de la restructuration 1A@B

Des entités légales concernées sont
RBFR, DCFR/DCFD, STFR, TTFR, PAFR, CHFR, PTFA, SOFR et ETFR.

L’expertise (risques psychosociaux ou impacts de la réorganisation du travail) a été définie plus en détail en la présence de Syndex lors de la réunion préparatoire ayant lieu la veille.

Lors de la réunion de négociation du mercredi, les Organisations Syndicales (OS) ont à nouveau exprimé leur revendication concernant l’ajustement des mesures 1A@B sur le même schéma que les mesures du PSE de Vénissieux.

Le point concernant les pré-retraités n’a pas été oublié par les OS, la Direction ayant remis les éléments quantitatifs en cours de réunion.

La réunion a pris la forme de yo-yo entre propositions de la Direction et les contre-propositions des OS.

Au FIN-al les points améliorés sont les suivants, la Direction précisant que c’est ferme et définitif.

Autres aides en matière de reclassement interne sans déménagement (un nouveau site distant d’au moins 50 kilomètres) : prise en charge du déménagement :

• Ceci concerne le déménagement dans les 12 mois qui suivent la mutation effective : il est ajusté sur les accords-cadres du Groupe ou la possibilité de la prise en charge sur présentation de 2 devis dans une limite maximale de 5 000 €

Dispositif de pré-retraite : Détail par entité / site : CDI concernés par mesure d’âge (62 ans légaux)

• Maintien en activité sur site (d’origine) pour une durée maximale de 36 mois avant entrée dans le dispositif de pré-retraite pour les salariés n’ayant pas l’âge pour en bénéficier à la date du transfert des activités vers la Roumanie + 2 mois

Tableau ci-dessous CDI par entité / site les salariés ayant un âge à la date de fin activité est inférieur à 59 ans, ou 59 ans et plus :

Les salariés donc le licenciement ne peuvent être évités :

Création / Reprise d’entreprises : Accompagnement du Point Orientation Conseil (montage / validation du dossier)

Mesures pour les salariés dont le licenciement ne peut être évité:

Pour rappel, en cas de Licenciements économiques

Indemnités de départ (si pas pré-retraitable):

* ICL « Indemnité Conventionnelle de Licenciement » (Barème différent selon les CCN) : application de CCN de la métallurgie sauf si l’entité concernée appartient à une CCN ayant
des dispositions plus favorables ;

Indemnités liées à l’ancienneté (si pas pré-retraitable):

Pour tous les salariés(es) et dans le cadre du PSE :

Ô MIRACLE : une indemnité transactionnelle est apparue… Le montant tant attendu a été annoncé à hauteur de 25 000 €.

Le yo-yo entre les OS et la direction, a amené Mr Olivier à annoncer en fin de réunion un montant plus adéquat de 40 000 €, montant ferme et définitif.

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Commentaire :

La CFDT regrette amèrement que le niveau des négociations ne soit pas à la hauteur des attentes des salariés et des OS.

Certes entre la première et la 4ème réunion, il y a eu des avancées correctes, mais la CFDT se demande si le côté humain et le côté équité ont réellement été abordés.

Toutes les sections CFDT Bosch France seront consultées sur les mesures de cet accord afin de connaître leur positionnement.

La CFDT est engagée pour les salariés et les emplois en France, mais déplore de plus en plus souvent des orientations stratégiques et des réorganisations Bosch orientées profitent au détriment des salariés et des valeurs d’entreprise.

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L’équipe Négo. pour ces réunions ont été Mme Fabienne Walczak, Mme Naima Mansouri, Mme Sandra Wiesen, Mr Vito Sanna et Mr Mehrdad Ghafouri)

Fait le 15 Juin 2017 par l’équipe CFDT Bosch France