1ère partie Acte II, le mercredi 05 avril 2017

Acte II, le mercredi 05 avril 2017 a eu lieu
la 2^ème réunion la restructuration 1A@B

Dès le début de cette réunion, les Organisations Syndicales (OS) se sont accordées pour demander le report de la 3^ème réunion (trop rapprochée de la seconde) et la mise en place d’une 4^ème réunion.

La Direction Bosch a accepté le principe d’une réunion supplémentaire, et au final des discussions sur ce sujet, la prochaine réunion aura lieu le 24 mai (et non le 19 avril).

A savoir que des éléments complémentaires seront présentés au Comité de Groupe Bosch France du 12 mai (et pas avant) avec une analyse éclaircissant si d’autres services seront impactés par le projet 1A@ BOSCH (par exemple le service CTG ou le traitement de courrier) ainsi qu’une présentation de l’organisation type 1A@B pour le futur.

Les OS ont également demandé l’assistance d’un cabinet d’expertise comptable, afin d’avoir notamment une étude sur l’organisation et les conditions de travail des services concernés, ainsi qu’une coordination avec les différents CHSCT des sites concernés permettant une vision globale plus poussée pour étayer les négociations en cours. Le report de la 3^ème réunion permettant la mise en place de cette étude.

Le cabinet Syndex a été nommé pour établir cette expertise.

Rappel des entités légales concernées :

RBFR, DCFR/DCFD, STFR, TTFR, PAFR, CHFR, PTFA, SOFR et ETFR

La présentation du cabinet SODIE

Fin septembre 2016 ont été effectuées des réunions d’information collectives sur Paris, Rodez et Vénissieux.

• 78 salariés ont bénéficié d’un accompagnement par SODIE.

Des entretiens individuels de découverte ont également été mis en place pour les salariés le souhaitant, en privilégiant les sites de SODIE.

• 23 salariés ont souhaité approfondir leur réflexion après cet entretien découverte.

L’objectif de ces entretiens était de "prendre du temps pour soi, prendre du recul" permettant de réfléchir à sa situation mais aussi pour aider chacun à se projeter dans l’entreprise Bosch.

Au travers des entretiens, les salariés ont été amenés à réfléchir sur l’évolution des métiers chez Bosch, leurs aspirations personnelles mais aussi à définir les futurs métiers comptables du Groupe.

• 7 salariés ont effectué un bilan professionnel ou un bilan de compétence.

L’âge des salariés concerne :

M. Porte :

Il ne faut pas oublier que les activités transactionnelles auront vocation de partir en traitement sur les services partagés de la Roumanie.

En premier lieu, selon son analyse, ce sont les "non cadres" qui seront touchés par cette standardisation et ce transfert d’activités.

Au sein de Bosch France, le métier de comptable restera un métier de coordination et de respect de la fiscalité du pays bénéficiaire du service.

Selon la meilleure estimation de M. Porte, il devrait rester au final 36 CDI.

Les négociations ont continué sur les propositions de la Direction faites lors de la 1ère réunion :

Mesures favorisant le reclassement interne :

• Accompagnement individualisé par un consultant qui favorisera le reclassement interne dans notre groupe.

• Formation d’adaptation à un nouvel emploi dans le Groupe (Durée max. : 2 semaines Coût max. : 3000 € si formation externe)

• Reprise d’ancienneté

• Période probatoire avec possibilité de rétractation mutuelle (1 mois).

  Allocation temporaire dégressive :

• Si le salaire de l’entité d’accueil est < au salaire actuel : Versement effectué en 2 fois :

• 1^ère année : 100%

• 2^ème année : 80%

Autres aides en matière de reclassement interne sans déménagement
(sur un nouveau site distant d’au moins 50 kilomètres) :

• Indemnité de mutation : 10 000 € brut (qui sera déduite du montant versé si déménagement ultérieur)

• Aide aux transports : Prise en charge mensuel de la différence entre les 50% déjà pris en charge par le site d’accueil et le prix de l’abonnement (TER, métro, train) pendant une durée d’un an.

• Télétravail : Favoriser la mise en place du télétravail (max. 1 à 2 jours/semaine) dans la mesure du possible.

• Possibilité d’opter pour un déménagement dans un délai max de 18 mois à compter de la date de mutation (date de la prise effective de fonction sur le nouveau site) : application des règles et indemnités applicables prévues par la charte de mobilité.

• Pour se rendre aux entretiens sur un autre site (Autorisé avec prise en charge des frais de déplacement selon les règles Bosch).

• Visite du site d’accueil avec la famille : Prise en charge de la visite préalable du site et de la région avec conjoint et enfants à charge sur 2 nuitées en hôtel avec voiture de loc. et selon règles Bosch

• Indemnité exceptionnelle de mutation : 15 000 € brut (dont seront déduits 10 000 € si versé en l’absence de déménagement initial) + 5 000 € brut pour le conjoint + 2 000 € brut par enfant à charge accompagnant (max. 6 000 € soit 3 enfants).

Prime d'installation nouveau logement : 1 466,20 € brut pour le salarié + 122,20 € brut par enfant déménageant dans une limite globale de : 1 832,70 € brut.

Aides à l’accompagnement de la transition (double résidence – période transitoire) :

• Mise à disposition d’un véhicule de prêt ou remboursement selon barème des frais kilométriques si utilisation de son véhicule personnel.

• Congés supplémentaires : une semaine pour la recherche d’un logement et déménagement/aménagement

• Retours familiaux (max. 9 mois) : toutes les 2 semaines hors temps de travail, frais remboursés dans la limite définie par le site d’accueil (possibilité que le conjoint et les enfants se déplacent de façon hebdomadaire si coût identique).

• Logement provisoire (max. 9 mois) sur facture avec plafond de 800€ / mois.

• Aide à la location d’un logement : frais d’agence pris en charge à la hauteur d’un mois de loyer (1000€ max.) si pas de prise en charge par 1% logement.

• Aide à l’achat / vente d’un logement : prise en charge dans les 9 mois suivants le reclassement de la moitié des frais de notaire et d’agence, le tout plafonné à 15 000 € brut (moins le remboursement du 1% logement).

• Dédit en cas de démission du Groupe dans les 2 ans : réclamation pour chaque mois manquant sur les 2 ans de 1/24e des frais (mutation, déménagement, frais de notaire et d’agence).

Mise en place d’un dispositif de préretraite :

• Durée max. : 36 mois

• Date départ en préretraite : au plus tôt 2 mois après transfert des activités comptables en Roumanie SOP (phase de stabilisation).

• Extension du dispositif en cas de changement des conditions légales : prolongation de 3 trimestres au plus.

• Allocation mensuelle de préretraite : 80% dans la limite du PMSS et 70% au-delà du PMSS avec revalorisation AG max. des NAO.

• Salaire de référence : salaires bruts des 12 derniers mois (à l’exclusion des primes de médailles du travail, intéressement, monétisation CET, transport ou primes exceptionnelles).

• Cotisation retraite complémentaire : basée sur le salaire de référence.

• Indemnité conventionnelle de départ à la retraite : exonérée si PSE.

• Majoration : 1 mois de salaire brut indépendamment de l’ancienneté acquise.

• Décote retraite complémentaire : 1 mois de salaire de référence ajouté à l’IDR.

• Date de versement : 90% à l’entrée de la préretraite / 10% à la retraite.

• Pas de possibilité de cumuler la préretraite avec une activité rémunérée.

• Conseil retraite à disposition.

Les salariés le licenciement ne peut être évité :

• Un cabinet de reclassement externe : (reclassement, création/reprise d'entreprise, formation longue).

• Congé de reclassement : (12 mois ; 65% du salaire de référence garanti).

• Prime à l’embauche versée au nouvel employeur (Durée : 1 an max. 300 € HT/mois si CDI ; 150 € HT/mois si CDD >12 mois).

• Allocation temporaire dégressive (si le salaire est < au salaire actuel) : 1ère année : 100% ; 2e année : 80%

• Mobilité géographique (dans les 12 mois à compter de la rupture du contrat – min. 50 km entre ancien et nouveau domicile) : Prise en charge du déménagement sur présentation de 2 devis dans la limite max. de 3000 € ; Prise en charge de la moitié des frais notariés pour un nouveau logement ou vente de l’ancien dans la limite max. de 15 000 €

Création / Reprise d’entreprise : Accompagnement du Point Orientation Conseil
(montage / validation du dossier)

Formation : 5 000 € si le conjoint est partie prenante.

• Formation du conjoint : 2 500 €.

• Prime de création / reprise d’entreprise : 15 000 €.

• Prise en charge expertise comptable pendant 2 ans : 1 000 € HT/an.

• Formation / VAE : Accompagnement du Point Orientation Conseil.

• Dans le cas de l’acceptation la formation du congé de reclassement : 5 000 € ou la formation qualifiante : 10 000 €

Indemnités de départ (licenciements économiques) :

• Les règles de la convention collective concernée Indemnité complémentaire liée à l’âge :

• Moins de 40 ans : 10 000 €.

• 40 ans à < 50 ans : 12 500 €.

• 50 ans et + : 15 000 €.

• Indemnité complémentaire liée à l’ancienneté (si pas retraitable) :

• 14 premières années : 1 000 € /an

• De la 15e à la 24e année : 1 250 € /an.

• A partir de la 25ème année : 1 500 € /an

• Mise en place d’une commission de suivi :

• Budget global pour toutes les entités concernées 30 000 €.

Les OS ont toutes exprimé que leur négociation se basera sur les mesures mises en place lors d’un plan récent sur le site de Vénissieux. Il est important de traiter tous les salariés affrontant des changements de la même manière et avec les même conditions.

La Direction a immédiatement expliqué que leur première proposition pourra certes être revue à la hausse, mais qu’elle n’atteindra pas les même sommes /conditions que ledit accord signé pour le site Vénissieux.

Selon la Direction, il n’est pas possible d’imposer ce niveau partout. L’historique et les finances de chaque site n’étant pas similaires. Le souhait est de trouver un accord cohérent pour toutes les entités.

Lors de la prochaine réunion (la 3^ème), la Direction effectuera une seconde proposition revalorisée.

Selon les propos de la Direction, le but principal est de proposer des postes internes afin d’éviter tout licenciement. Les salariés des services 1A@B sont prioritaires pour les postes vacants au sein du Groupe. Il a donc été souligné à la Direction que les mesures de mutation devaient dans ce cas atteindre ce qui a été mis en place sur l’accord de Vénissieux. Ces mesures étant quasiment ce qui se négocie au sein de Bosch France d’une manière générale dans ce genre de discussions.

Si la direction voulait éviter des licenciements, les conditions du PSE de Vénissieux mériteraient fortement d’être prises pour exemple et application sur 1A@B.

PSE Vénissieux

Mesures favorisant le reclassement interne :

• L’offre de reclassement vers le site de Rodez : il a été proposé à l’ensemble des salariés (direct et indirect) sous contrat RBFR-VX des Elément et service support que leur postes sont supprimés à Vénissieux. Cette offre est acceptation fin 2016.

• Contrat en CDI pour le site de Rodez.

Allocation temporaire dégressive (si le salaire est < au salaire actuel) :

• 1^ère année : 100%

• 2^ème année: 80%

• 3^ème année 60%

• Et 4^ème année : 30%.