Actualité syndicale du site de Bosch Saint-Ouen
Le vendredi 30 septembre 2016 la réunion s’est déroulée en présence des membres du C.C.E, de la Direction de VxP1, de la Direction Générale de R.B.F.R, des Délégués Syndicaux de VxP1 et des RBFR.
Cette réunion, dite réunion « numéro 1 », lance le compte à rebours officiel de l’information consultation du Comité Central d’Entreprise, visant à adresser au bout de la procédure à la DIRRECTE (l’Administration) soit un accord majoritaire sur le PSE signé par au moins deux syndicats représentant plus de 50% des suffrages (au niveau de Robert BOSCH France) soit et à défaut, un texte unilatéral de la Direction Générale dans lequel cette dernière sera libre du contenu.
Cette lettre de mission a été construite avec les membres du C.C.E.
La loi encadre aussi ce genre de procédure. Le cabinet d’expertises SYNDEX souhaite pouvoir s’entretenir avec la Direction de VxP1, de R.B.F.R, mais aussi avec les responsables de la Division DS en charge de la ligne produit et de la stratégie afin de pouvoir comprendre le mécanisme qui a conduit à l’irréversibilité de la décision de la fermeture de VxP1. Mais surtout il s’agira d’étayer l’argumentaire selon laquelle une autre alternative était crédible !
Selon la Direction, une personne sera chargée par DS de coordonner les différents entretiens à Feuerbach puis de débriefer ensuite avec M. BUTZ.
Enfin, le cabinet SYNDEX rendra son rapport au C.C.E puis au C.E sur le livre 2.
Le calendrier a été signé par l’ensemble des 4 organisations syndicales représentatives au sein de R.B.F.R mercredi dernier.
« La réunion 2 » du C.C.E se déroulera le 13 décembre à St Ouen.
La «3ème et dernière réunion » interviendra le 16 Janvier 2017 à Vénissieux.
La procédure devrait être achevée à cette date et la Direction enverra à ce moment là le document à la DIRRECTE.
Le nombre de suppressions d’emplois est passé de 98 à 97 suite à la demande de la C.F.D.T de supprimer les critères d’ordre.
En effet, sur un seul poste pour 2 salariés(es) se trouvait soumis à cette comparaison abominable. (La Direction a accepté de maintenir les 2 postes)
La Direction a modifié le tableau des postes supprimés, estimant qu’il était trop complexe. (Et sans doute pas très conforme aux règles légales !!!)
La Direction réitère l’argumentaire déployé 2 jours plus tôt lors du C.E de Vénissieux.
La fermeture de Beauvais était totale. C’est aujourd’hui une friche industrielle.
Celle de Vénissieux est partielle avec la survie Du bureau d’études et d’une soixantaine d’emplois mais surtout l’arrivée sur le site d’une activité industrielle prometteuse susceptible de reprendre au moins 50 salariés(es).
Enfin Monsieur OLIVIER rappelle qu’à l’époque de la fermeture du site Picard, toutes les indemnités versées étaient nettes de cotisations sociales à la fois pour les salariés(es) et pour l’entreprise.
La Direction s’efforce tout d’abord de justifier sa décision de ramener au 31 décembre 2016 le délai pour les salariés(es) afin de manifester leur intérêt d’obtenir leur transfert sur le site Ruthénois.
Selon elle, la situation du secteur de la motorisation diesel se dégrade très vite. Les ventes se dégradent à une vitesse supérieure aux prévisions en faisant passer dès à présent la part des véhicules diesel en deçà de la barre des 50%.
La Direction rappelle qu’elle a calé le dispositif de pré-retraites sur celui de Bosch Rexroth (VxP2) mais, en beaucoup mieux, en intégrant les amendements supplémentaires venus des organisations syndicales. (Et notamment de la C.F.D.T)
A la demande de la C.F.D.T notamment elle a accepté un allongement à 85 mois de la période permettant le bénéfice du dispositif de préretraite (à coûts identique pour l’entreprise au-delà de 63 mois) et qu’afin d’apporter une aide financière aux salariés(es) volontaires la commission de suivi verra son budget porté à 250 000 €uros !
De 75 à 85 mois avant la retraite: cette possibilité devra être approuvée par la commission de suivi après audition des salariés.
Le maintien des cotisations ARRCO/ARGICC sera fait pour les personnes au-delà des 63 mois.
Avec cet élargissement possible, cela peut permettre à 45 salariés(es) de partir dans le cadre du dispositif de préretraites.
La prime IDR sera majorée de 4 mois de salaire. Le 4ème mois de salaire supplémentaire accordé aux préretraités et adossé à leur IDR sera exclu du calcul servant à définir le niveau de rémunération mensuel garanti à un niveau de 95%.
La Direction confirme également son acceptation à la demande de la C.F.D.T visant les collègues invalides de 1ère catégorie qui n’ont pu bénéficier contrairement aux autres salariés des primes et augmentations de salaires du fait du système de calcul du complément prévoyance versé par MERCER.
L’assiette de calcul de l’IDR prendra comme salaire de référence le brut annuel reconstitué à 100% et le montant de cette indemnité de départ à la retraite sera majoré de 3,5% par année passée en invalidité 1ère catégorie avant l’entrée dans le dispositif.
S’ils le souhaitent, les invalides de catégories 1 pourront entrer dans le dispositif au delà de 85 mois après avis positif de la commission.
Concernant les indemnités de départ :
La Direction rappelle qu’elle a réduit le nombre de tranches concernant l’âge et l’ancienneté à la demande des organisations syndicales.
Selon Monsieur OLIVIER, c’est un coût supplémentaire important pour l’entreprise et un gain non négligeable pour de nombreux salariés(es).
Le secrétaire du C.E a pris la parole au nom des organisations syndicales de Vénissieux afin de porter de nouveau les demandes des salariés, pour faire évoluer les propositions de la Direction dans le cadre des dispositions du PSE.
Monsieur OLIVIER s’est refusé à toutes ces propositions en indiquant que son mandat ne lui permettait plus de négocier les mesures du « livre 1» et que seul restait ouvert un débat sur l’indemnité transactionnelle de fermeture du site.
Il s’agit ici d’un accord transactionnel indépendant du PSE et du livre 1.
La Direction souhaite pour les salariés(es) du site une fin d’activité « apaisée » qui ne s’éternise pas durant plusieurs années devant les juridictions compétentes.
A cette fin elle avait proposé à Vénissieux le mercredi 28 septembre une prime de transactionnelle d’un montant de 40 000 €uros, à la condition que l’accord du PSE soit signé par les 4 syndicats représentatifs de R.B.F.R.
Cette prime passait à 35.000 euros si l’accord était simplement majoritaire.
Un document sera transmis à l’avocat du C.E afin que les sommes soient mises sous séquestre et qu’elles soient libérées au moment de la transaction.
Le délégué syndical de la C.F.D.T de Vénissieux, déclara alors que cette prime transactionnelle qualifiée « du silence » était totalement inaudible pour les salariés(es) à 20 000 €uros.
A 40 000 €uros, elle commençait à leur parler. Mais pour qu’elle devienne vraiment compréhensible, il fallait encore que la Direction monte le son !!!
Le secrétaire du C.E ajouta que si le montant de cette prime restait la seule piste accessible alors il fallait que la Direction consacre encore un effort à son montant !
La Direction demandait alors une suspension de séance.
A la reprise des débats, elle formait ce qu’elle annonçait comme son ultime proposition et sous conditions.
Le montant de la prime transactionnelle passerait à 45 000 €uros à la condition formelle que les 4 organisations syndicales représentatives au sein de R.B.F.R indiquent dès lundi soir 3 octobre 2016 un avis de principe favorable à l’accord du PSE.
A défaut et si cet accord n’était que majoritaire, alors le montant de cette prime ne serait que de 30 000 €uros.
Enfin s’il n’y avait pas d’accord ou si ce dernier était minoritaire, la Direction remettrait à La DIRRECTE (l’Administration) un PSE unilatéral dont elle serait totalement libre du contenu et qui pour le moins (ou le plus) intégrerait les indemnités légales de licenciement et tout le volet des congés de reclassements et de formations.
En outre la Direction attend une reprise normale de l’activité dès le mardi 4 octobre.
Les salariés ne travaillant pas seraient alors considérés comme étant en grève et donc non rémunérés.
La réunion pour les signatures devra avoir lieu le 12 Octobre à Vénissieux.
Les négociations sur le « livre 1 » et les conditions sociales du PSE sont terminées.
Chaque organisation syndicale doit donc désormais se positionner avec clarté auprès des salariés(es) qui seront réunis en Assemblée Générale du personnel ce lundi 3 octobre à 14H30.
La section syndicale C.F.D.T Vénissieux se réunira ce lundi matin à 11H00 afin de prendre sa décision qu’elle assumera avec responsabilité.
/image%2F1602638%2F20180530%2Fob_666373_cfdt.gif)
/image%2F1602638%2F20180425%2Fob_2ca4b7_cfdt-dessin.gif)
/image%2F1602638%2F20180328%2Fob_a2b12f_ensemble.gif)
/image%2F1602638%2F20180320%2Fob_2f3690_clipboard01.gif)