Actualité syndicale du site de Bosch Saint-Ouen
Afin de respecter l’accord passé avec les autres organisations syndicales, ce compte rendu n’est adressé qu’aux seuls militants(es)/ adhérents(es)/sympathisants(es) (ou supposés comme tels) de la section syndicale C.F.D.T.
En préambule, Monsieur OLIVIER intervient avec solennité pour exprimer une mise au point pour le moins clair :
A défaut, il adressera unilatéralement à la DIRRECTE le texte de PSE dont le dispositif pourrait ne pas être (et de loin) à l’identique de ses ultimes propositions.
Monsieur OLIVIER indique ensuite qu’il n’a reçu de mandat que pour négocier, au principal, le montant de la prime de fermeture (requalifiée en interne « de silence »).
En marge il accepte de recevoir des revendications annexes ciblées.
En ce sens, il annonce que la prime dite de fermeture » soumise à une convention transactionnelle du salarié renonçant à toute poursuite contre l’entreprise passe de 20 000 à 28 000 €uros.
Il précise que le montant total de cette prime hors PSE (soumise à cotisations sociales mais non imposable) serait placé sous séquestre chez l’avocat du C.E, ce qui en engagerait de manière ferme et définitive la Direction.
Monsieur OLIVIER s’efforce ensuite de démontrer que la comparaison entre le PSE de Beauvais et celui de Vénissieux est inopérant.
A l’époque de la fermeture du site Picard, toutes les indemnités versées étaient nettes de cotisations sociales à la fois pour les salariés(es) et pour l’entreprise.
En 2016, ce n’est plus le cas et pour l’entreprise le surcoût serait de 50% !?
Photographie à l’appui, il indique aussi que l’usine de Beauvais est aujourd’hui une friche industrielle alors que Vénissieux « grâce au soutien financier de BOSCH » va accueillir une nouvelle activité industrielle ambitieuse avec l’embauche d’au moins 50 salariés(es) du site.
Le secrétaire du C.E égrène ensuite les contrepropositions des organisations syndicales du site à savoir :
Mise en place d’une prime d’employabilité de 10 000 €uros.
Mise en place d’une prime de fin d’activité de 30 000 €uros.
Prenant acte de ce que Monsieur OLIVIER avait indiqué qu’il n’avait reçu mandat de discuter uniquement du montant de la prime de fermeture soumise à transaction, le délégué syndical de la C.F.D.T s’exprima pour indiquer que le montant de cette dernière était totalement en décalage avec celui que les salariés(es) attendaient !
Au retour de séance, Monsieur OLIVIER répondait aux revendications des organisations syndicales.
OUI pour passer de 75 à 80 mois la période de couverture dans le dispositif de préretraites après validation de la commission de suivi.
OUI pour la compensation par l’entreprise pour les salariés concernés des points ARRCO/AGIRC sur le salaire de référence
NON pour ôter la clause d’exclusivité pour les préretraités concernant la prise d’un autre emploi. Monsieur OLIVIER se borne à rappeler que l’entreprise de n’opérera aucun contrôle
NON pour l’intégration de 3 mois supplémentaire à la proposition initiale de la Direction (IDR + 3mois). Puis pour définir le niveau de rémunération mensuel garanti à un niveau de 95% ne prendre que 50% du montant total
En revanche Monsieur OLIVIER propose de passer de 3 à 4 mois de salaires l’indemnité adossée à IDR.
Enfin, il propose de passer de 28 000 €uros à 30 000 €uros le montant de la prime dite de « fermeture » soumise à une convention transactionnelle du salarié renonçant à toute poursuite contre l’entreprise.
Les organisations syndicales s’accordent à opposer à la Direction que ces propositions ne sont pas encore audibles pour les salariés(es) et que de nouveaux efforts sont nécessaires.
Le secrétaire du C.E se faisant le porte-parole des organisations syndicales demande ensuite à ce que le délai fixé par Monsieur OLIVIER en ouverture des débats quant à un positionnement des IRP et des salariés(es) sur les propositions de la Direction soit reporté au mardi 2 octobre.
En effet les jeudi 29 et vendredi 30 septembre, une bonne partie des élus de Vénissieux participeront à un Comité Central d’Entreprise (C.C.E) à St Ouen dont l’ordre du jour vise le PSE.
Enfin, une Assemblée Générale du personnel est prévue lundi 3 octobre afin de permettre une expression des salariés(es).
A la reprise des débats à 14H00, la C.F.D.T porte 2 revendications concernant le volet des préretraités.
La première vise les collègues invalides de 1ère catégorie qui n’ont pu bénéficier contrairement aux autres salariés des primes et augmentations de salaires du fait du système de calcul du complément prévoyance versé par MERCER.
La C.F.D.T demande comme dans le dispositif de 2014 que l’assiette de calcul de l’IDR prenne comme salaire de référence le brut annuel reconstitué à 100% et que le montant de cette indemnité de départ à la retraite soit majorée de 3,5% par année passée en invalidité 1ère catégorie avant l’entrée dans le dispositif (l’année en cours comptant comme une année entière).
La seconde demande de la C.F.D.T vise un allongement à 85 mois de la période permettant le bénéfice du dispositif de préretraite.
Afin d’apporter une aide financière aux salariés(es) volontaires, la C.F.D.T a demandé une hausse du budget alloué à la commission de suivi qui sera mise en place (en l’état 200 000 €uros).
De 76 à 85 mois avant la retraite: cette possibilité devra être approuvée par la commission de suivi après audition des salariés.
Pour aider au financement de cette possibilité, la commission de suivi verra son budget porté à 250 000 €uros !
Monsieur OLIVIER indique ensuite l’accord de la Direction visant au report à la date du mardi 2 octobre de l’application des conditions « drastiques » fixées en début de réunion pour un retour à une situation de travail normale. (Se reporter au début du compte rendu)
Il annonce ensuite ce qu’il présente comme les propositions ultimes de la Direction Générale de R.B.F.R.
Bien que prenant acte de l’évolution positive du montant de la prime dite de fermeture (ou de silence) les organisations syndicales s’accordent pour répondre à la Direction que le seuil potentiellement acceptable de cette prime se situait à 40 000 €uros !
Prenant acte avec une certaine nervosité de cette position commune, Monsieur OLIVIER décidait de mettre un terme aux débats.
La délégation Patronale quittait la salle de réunion alors que les organisations syndicales restaient sur place.
Après quelques minutes de « décompression » Monsieur OLIVIER revenait seul dans la salle de réunion et indiquait que la Direction Générale était d’accord avec la somme de 40 000 €uros à la condition formelle que les 4 organisations syndicales représentatives au sein de Robert BOSCH France (C.F.D.T, C.G.T, C.F.E/C.G.C et SUD) ne signent collectivement l’accord sur le PSE.
Il demandait leur avis à chaque organisation syndicale.
La C.F.D.T indiqua que sous réserve de sa validation par son équipe syndicale, elle approuverait le texte.
La C.F.D.T aura été moteur de cette négociation. Elle peut encore se prolonger durant les débats du C.C.E du vendredi 30 septembre à St Ouen. Mais il est probable que nous soyons arrivés à la butée qui marquerait le point de rupture.
La menace la plus réelle et la plus lourde de conséquences serait une décision de la Division DS de transférer des volumes d’Eléments vers Curitiba. Ces volumes ne reviendraient pas et les conséquences seraient désastreuses et dramatiques sur le calendrier et les conditions sociales de l’arrêt de la production.
La section doit donc se prononcer clairement dès lundi 3 octobre sur sa position à présenter aux salariés(es) et sur la réponse à apporter à la Direction.
PS: La réunion du C.C.E le 30-09-2016 à Saint Ouen
/image%2F1602638%2F20180530%2Fob_666373_cfdt.gif)
/image%2F1602638%2F20180425%2Fob_2ca4b7_cfdt-dessin.gif)
/image%2F1602638%2F20180328%2Fob_a2b12f_ensemble.gif)
/image%2F1602638%2F20180320%2Fob_2f3690_clipboard01.gif)