Actualité syndicale du site de Bosch Saint-Ouen
1) Compte rendu de la première
réunion de Négociations du PSE
Tout d’abord, lors de la réunion préparatoire qui a eu lieu la veille, l’ensemble des organisations syndicales ont décidé de se mettre d’accord sur un socle commun de revendications afin de mettre la direction face a ses responsabilités tout en créant un bloc inébranlable face à elle.
En effet, c’est la stratégie qui nous paraît la plus avantageuse afin d’obtenir de la direction les indemnités qui nous semble le plus réaliste par rapport à l’arrêt de la fabrication des éléments et des conséquences sociales qui vont en découler.
Périmètre concerné et prise de décision :
Lors de la réunion zéro, nous avions soulevé ce problème de périmètre en argumentant que par rapport aux dernières lois, on pouvait estimer que c’était le CE qui était légitime pour la prise de décision. Pour la direction et suite à la reprise des textes les plus récents, dont une circulaire de Juillet 2013 qui est relative à cette procédure (et dérogatoire au droit commun), la voie de la négociation d’un accord majoritaire, ce sont bien les DSC qui doivent signer au terme de la négociation (si accord il y a) Donc dans l’ordre, on convoque le CCE, le CE puis le CHSCT.
(Pour la CFDT, cette circulaire de 2013 ne correspond pas aux nouvelles dispositions induites de la Loi dite « Rebsamen » de l’an dernier. S’ils estiment que la procédure est préjudiciable pour les employées, chacun se garde le droit de revenir sur la question)
Pour que cette accord soit validé, et compte tenu de la représentativité des syndicats au CCE, il ne faudra pas moins de trois signatures pour avaliser cet accord. Ensuite la DIRRECTE aura 15 jours pour le valider s’il est signé. S’il y a un constat d’échec, alors la direction enverra un document unilatéral et la DIRRECTE aura trois semaines pour le valider.
Calendrier des réunions :
Une mise à jour du calendrier est obtenue, en repoussant d’une dizaine de jours la réunion au cours de laquelle notre expert devra restituer au CCE son expertise, ce qui devrait lui permettre de pouvoir travailler dans de meilleurs conditions. De ce fait, la dernière réunion devrait avoir lieu le 15 Janvier 2017. Le nouveau calendrier sera soumis à signature des DSC au cours de la semaine.
Nombre de poste concernés par le PSE :
La direction nous a énuméré les critères de sélection et le périmètre d’application. Nous sommes arrivés au constat que pour les deux postes de techniciens qualité AMDEC, suite à l’égalité des deux personnes, qu’il fallait demander la suppression des critères et garder si possible les deux salariés. La réponse fut positive, ce qui ramène le nombre de suppressions de postes à 97 au lieu de 98.
Les mesures d’aide en matière de formation professionnelles pour reclassement interne: Une formation d’adaptation d’une durée maximale de 4 semaines dont le budget initial était de 2000 euros, nous avons demandé qu’elle passe à 10.000 euros.
La direction valide à 5000 euros.
Les mesures de reclassements sans déménagements :
Nous avons demandé à ce que ces mesures dont la durée est prévue sur 12 mois puissent être passées à 18 mois avec deux jours de télétravail par semaine, et une prime de 10.000 Euros.
Réponse de la direction lors de la prochaine réunion.
Les mesures de reclassements avec déménagements :
Tout d’abord, la direction a voulu nous tirer les larmes des yeux en nous expliquant que la division DS allait se trouver dans une situation extrêmement difficile suite aux « Dieselgate » et que cela pouvait remettre en cause l’offre « charitable » de permettre à tous les salariés qui le souhaitez d’être muté à Rodez car il ne restait plus qu’une quarantaine d’intérimaires ce jour, et que ce nombre pouvait être amener à baisser en fin d’année. Heureusement que nous étions assis, car une telle mauvaise foi aurait pu nous faire tomber. En effet, alors que nous savons pertinemment que la baisse des intérimaires est orchestrée par la division DS afin de justifier en partie l’arrêt de l’activité industrielle sur notre site, il n’y a aujourd’hui aucune demande pour une mutation sur Rodez ! A terme, les demandes de mutation se compteront sans doute sur les doigts d’une main. Nous avons réédité notre demande que Bosch respecte sa parole, et que l’ensemble des salariés souhaitant être muté à Rodez au terme des reclassements chez BOOSTHEAT puisse le faire comme cela nous l’a été dit il y a quelques mois par les responsables de la division DS
La direction nous donnera sa réponse la semaine prochaine.
La direction nous donnera sa réponse la semaine prochaine.
La direction nous donnera sa réponse la semaine prochaine.
La direction prend à sa charge l’intégralité des frais en plafonnant le remboursement de ses frais à 15.000 euros.
La direction accepte.
La direction nous donnera sa réponse la semaine prochaine, elle doit voir avec l’URSSAF.
La direction nous donnera sa réponse la semaine prochaine.
Maintient de salaire pour les reclassement internes (allocations temporaires dégressive).
La direction nous donnera sa réponse la semaine prochaine.
Accepté par la direction.
Dispositif de préretraite
Actuellement, pour rentrer dans le dispositif, il faut pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein au plus tard 63 mois après le 31/12/2017, et si éligibilité en 2018, possibilité de rejoindre le dispositif sans surcoût pour BOSCH. La demande d’entrée dans le dispositif devra être faite au plus tard au 31 Mars 2017.
La direction nous donnera sa réponse la semaine prochaine.
Montant de l’indemnité :
Nous avons demandé qu’une tranche supplémentaire soit ajoutée pour les salariés ayant 45 ans d’ancienneté au moment de leur départ en retraite : 7 mois de salaire après 45 ans d’ancienneté. Accepté par la direction.
Montant de l’allocation :
Exclusivité. Nous avons demandé de supprimer la clause qui ne permet pas à un préretraité de travailler.
C’est non pour la direction, mais elle ne fera pas de contrôle.
Décalage du départ en préretraite.
Initialement prévu à 6 mois, la direction accepte de le ramener à 3 mois si la personne ne peut être remplacée.
Mesure concernant les salariés dont le licenciement ne pourra être évité.
Nous avons demandé que soit mis en place rapidement un cabinet afin d’apporter une aide aux salariés concernant tous les problèmes qui vont se poser, la rédaction d’un CV, un bilan de compétence … Un CE extraordinaire aura lieu le jeudi 22, celui-ci devrait permettre de valider cette demande.
Accepté par la direction.
La direction nous donnera sa réponse la semaine prochaine.
La direction nous donnera sa réponse la semaine prochaine.
Aide à la création ou reprise d’une entreprise.
Accepté par la direction
Versement d’une indemnité supplémentaire liée à l’ancienneté du salarié.
Salaire de référence :
La direction nous donnera sa réponse la semaine prochaine.
Commentaire
Cette réunion s’est passée dans un climat serein, la direction ayant en face d’elle un bloc de représentant du personnel bien décidé à défendre l’ensemble des salariés, et qui vont travailler afin que la teneur de ce PSE soit en phase avec la responsabilité mais aussi les moyens financiers de BOSCH. Nous avons tous conscience qu’une solution pouvait être trouvée afin que notre site conserve une activité industrielle BOSCH. Ils en ont décidé autrement, à eux maintenant d’assumer la responsabilité financière qui doit être non seulement en phase avec le chiffre d’affaire de BOSCH dans le monde, mais aussi par rapport aux bénéfices qui sont générés. Les salariés de VxP1 ont depuis des années participé par leurs implication, leurs professionnalisme, leurs sacrifice à la bonne marche de l’entreprise et à la réalisation de ses bénéfices. BOSCH se doit de faire un PSE à la hauteur de tous ses sacrifices et de sa responsabilité qui lui incombe
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2) C.E. EXTRA du lundi 19 septembre 2016
MOE1, MOE3 et CLP3 nous ont présenté le redéploiement des effectifs suite à une baisse de charge. Voici le détail des points présentés :
MOE1 :
Besoin en personnel :
Conséquence : - 5 Salariés (3 parties à Rodez et 2 sur Devialet).
Conséquence : - 4 Salariés sur les équipes A et B.
Conséquence : - 2 Salariés sur l’équipe de nuit.
Conséquence équipe technique : - 3 personnes (1 technicien correctif, 1 technicien préventif et 1 technicien magasin MAZE).
MOE3 :
2x8 sur NG1 : Equipes A et Nuit à fermeture équipe B
2x8 sur NG2 : Equipes A et B àfermeture équipe N
Conséquences : le personnel sera positionné pour le renforcement du pool valves et la mise en place des WE sur le DMTL à partir du 24/09/16.
CLP3 :
La personne actuellement en Week-end sur EPA sera transférée sur les week-ends DMTL.
Suppression d’un agent logistique de nuit.
Les critères de choix annoncés par la Direction sont :
Suite à ces annonces, la Direction nous a informé d’une extension de son projet qui vise l’ensemble du personnel indirect du comité de direction jusqu’aux ZUWAK. La direction nous présentera un projet de restructuration au C.E. du lundi 26 septembre.
L’intersyndicale vous donnera les détails du projet global et sa position après ce C.E.
Commentaire de la CFDT:
La direction devrait assumer sa responsabilité et maintenir des emplois industriels chez Bosch en France.
Même si bien entendu, comme toutes les autres entreprises qui délocalisent, elle niera toute culpabilité sur cette course effrénée à la productivité qui amènera sans aucun doute les extrémistes les plus dangereux au pouvoir en Europe.
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