Actualité syndicale du site de Bosch Saint-Ouen
Vendredi 25 Mars, le CE et le CHSCT de Drancy ont été réunis afin d’évoquer cette procédure appelée « carve-out » concernant actuellement sept salariés(es).
Cette dernière consultation est rigoureusement identique à celle qui avait été effectuée lors de la vente de la Division CB (freinage traditionnel) à la société CBI.
L’objectif est d’isoler l’activité dans sa totalité et ses moyens de fonctionnement afin que la recherche d’un partenaire ou d’un acquéreur puisse se faire ensuite rapidement.
Une entité indépendante de R.B.F.R va être créée afin de préparer la vente. La Direction la dénommera SGFr.
Cette Division du secteur Mobility Solutions (BBM) (ex secteur automobile UBK) emploie 6 600 salariés(es) dans le monde à travers 15 pays. Son chiffre d’affaire était de 1,4 Milliard d’euros en 2014.
Soit une part de marché de presque 16% du groupe qui se compose comme suit: 60% en Europe, 29% en Asie et 11% en Amérique.
Pour 2015, il y a eu une amélioration des ventes, de l’ordre de 1,4% et les investissements se sont élevés à 32 Moi€.
Dans le domaine de la recherche et du développement, la dépense s’est élevée à 96 millions d’euros.
En France, le chiffre d’affaires était de 32 Moi€ en 2013, Moi€ en 2014 et Moi€ en 2015 grâce à des ventes exceptionnelles.
Selon les prévisions pessimistes le C.A pour les années à venir devrait se stabiliser aux alentours de 33 Moi€.
Selon le Directoire de BOSCH, la mise en vente de cette activité des starters/générateurs/ démarreurs … serait la résultante tout d’abord de la structure de BOSCH ?!
En effet, celle-ci serait trop lourde, trop rigide pour permettre à cette Division de faire face rapidement aux évolutions demandées par les clients et par la concurrence.
Ce secteur étant très compétitif, la « guerre » se faisant au niveau des prix, BOSCH prétend que cette activité aurait beaucoup plus de chance de performer à l’extérieur de BOSCH ???
On pourrait d’abord s’orienter dans un premier temps vers « une joint-venture » (société commune) avec un autre acteur industriel du secteur (afin de ne pas faire fuir les clients) pour ensuite céder les parts restantes.
Pas d’activité industrielle dans notre pays.
C’est une petite entité technico-commerciale de 7 salariés (6 + 1 en congé parental).
Outre la responsable (Mme Brigitte ROBERT), les autres salariés sont des ingénieurs et commerciaux.
Selon l’organigramme présenté: 2 chefs de projets, une assistante et suivi prototypes, un responsable régional grands comptes, et un dernier responsable grands comptes et séries. Deux autres personnes pourraient peut-être intégrer l’organigramme.
La conséquence pour ces salariés(es) sera un transfert automatique de leurs contrats de travail dans la nouvelle entité.
Les anciennetés, les qualifications, les rémunérations, les lieux et conditions de travail, la couverture sociale etc… sont conservés à l’identique.
En revanche, les salariés(es) auront une fiche paie à entête de SGFr.
Concernant l’intéressement 2016, un dispositif sera mis en place pour qu’ils puissent avoir des objectifs atteignables, car le « carve-out » devrait être effectif au 31 Juillet 2016.
Commentaire
Cette division qui a durant longtemps été en difficulté semble renouer avec les bénéfices.
C’est le moment où BOSCH décide de se séparer de cette Division historique du Groupe puis avec la célèbre Magnéto, ce fut la première activité industrielle de Monsieur Robert BOSCH !!!
Le virage prit à 180° avec le changement du Directoire et l’arrivée de M. Denner se retrouve bien là.
Les valeurs prônées par le créateur de notre entreprise sont désormais reléguées très nettement au second plan derrière les performances économiques et l’objectif ambitieux de Monsieur Denner (Monsieur 2 X 8): soit + 8% de croissance du chiffre d’affaires et + 8% du résultat net chaque année !
Toutes les activités qui n’atteignent pas cet objectif ont des raisons objectives de s’alarmer sur leur maintien ou non dans le giron du Groupe.
Si l’on devait s’en convaincre, la situation de la Division BOSCH Rexroth qui est dans l’expectative !
Le Comité Central d’Entreprise était appelé à se prononcer sur la création de cette nouvelle entité (SGFr).
Il a décidé à l’unanimité d’attendre le résultat de la réunion spécifique du Comité d’Entreprise Européen qui s’est tenu en Allemagne à la mi-avril, dont vous trouverez la synthèse ci-dessous.
Le C.C.E demande fortement que les salariés(es) concernés dans notre pays bénéficient des mêmes dispositions sociales que leurs homologues Allemands.
Suite au Comité Central d’Entreprise extraordinaire le 18 avril 2016 (2ème partie après suspension de séance).
Henry Duarte « représentant de la CFDT au CEE » nous détaille les conditions de l’accord en Allemagne pour les salariés Allemand, suite à la réunion du Comité Central Européen:
- La phase de création de la nouvelle entité indépendante dit Newco1, c’est-à-dire que dans un premier temps, les salariés seront transférés dans la société Newco1.
- La phase suivante, au moment de la vente, avec la création d’une NewCo2, les salariés pourront refuser d’y aller.
Dans ce cadre légal la Direction de Bosch Allemagne met en place un accompagnement afin que tous les salariés adhèrent à cette vente. Le point majeur négocié par les IRP sera d’avoir, sous un délai déterminé (ce délai prévu jusqu’au 31 décembre 2022) la possibilité en cas de difficulté économique, de réintégrer la maison mère càd revenir chez Bosch.
La CFDT a demandé à la Direction allemande de préparer un accord qui entérine le maintien des acquis pour les salariés concernés, et la possibilité de modifier à tout moment les éléments de l’accord tant que le repreneur n’est pas identifié/choisi.
La direction allemande se donne environ 12 mois maximum pour finaliser une vente ou une Joint-Venture.
Si aucune reprise n’est validée, ce processus sera stoppé. La principale garantie en Allemagne est que les salariés puissent retourner chez Bosch s’il n’y a pas vente.
La direction ne donne pas d’info sur le repreneur éventuel mais les mesures mises en place en Allemagne sont un gage de sérieux et de volonté pour s’assurer de la fiabilité de la reprise.
Chaque pays doit négocier des accords écrits pour éviter tout litige.
La CFDT précise que l’Allemagne a donné la possibilité à chaque pays de négocier.
La Direction Bosch en France répond que la négociation n’implique pas une réponse positive à l’ensemble des demandes des Organisations Syndicales.
La direction de Bosch en France refuse d’appliquer la négociation validée par la Direction Allemande qui a suivi le code du travail allemand, pour le coup et dans le cas présent plus avantageux !!
Dans le cadre de la création la NewCo SGFr voici les engagements pris par la Direction Bosch France de cette nouvelle société les accords et les statuts sociaux sont conservés.
La CFDT demande des précisions sur la proposition des offres d’emplois Bosch aux salariés de SGFR en cas de difficultés économiques ? Pourrait-on faire comme l’Allemagne et fixer une limite jusqu’en 2022 ?
La Direction Bosch France précise que s’il y a une mesure de restructuration amenant des licenciements pour motif économique, nos offres d’emploi deviendraient prioritaires par rapport à toutes candidatures externes. S’il n’y a pas de difficultés économiques, ces salariés auront la possibilité de postuler mais ils ne seront pas prioritaires, sauf si elle correspond au profil exacte. La Direction répond ne pas avoir de difficulté sur le point jusqu’en 2022.
La Direction de RBFR précise qu’elle a pris deux engagements si le repreneur est un concurrent à savoir :
Qu’en cas de licenciements économiques des salariés de SG, ils auront une sorte de priorité qui leur serait accordé pour essayer de les reclasser chez Bosch.
Le 2ème engagement que la Direction a pris concerne le maintien du statut collectif, ancienneté comprise, ce qui permettra aux salariés éventuellement licenciés, de bénéficier d’un traitement social moins défavorable.
Les OS demandent une suspension de séance.
La Direction de RBFR demande la position des Organisations Syndicales(O.S.)
Les OS rendent un avis majoritairement défavorable tant que leurs propositions ne sont pas écoutées et pourraient revoir leur position si la direction accepte de reprendre des salariés qui refuseraient de partir dans la nouvelle structure (idem en cas de difficultés économiques du repreneur).
La Direction de RBFR répond par la négative et demande l’avis de chaque Organisation Syndicale.
CFDT : avis défavorable ; CFE-CGC : avis défavorable ; CGT : abstention ; SUD : avis défavorable.
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