Fait, le 06 Nov. 2010
AG ; AI ; AS
Ø Pour les cadres 1 et 2 : passage de la PAE de 100-105 à 100-110
Ø Pour tous les salariés, y compris SLx :
o AG : 4%
o AI : 2%
o BS « Budget Spécifique » : 0,3% pour compenser les pertes de pouvoir d’achat provoquées par la nouvelle Mutuelle
| Salaire brut | Augmentation mensuelle |
| Inferieur à 2500€ | 40€ |
| De 2501 à 3500€ | 30€ |
| De 3501 à 4500€ | 20€ |
| Plus de 4501€ | 10€ |
Ø Prime d’intéressement : intégrer le crédit impôt recherche comme étant du DB4 et corriger en proportion, pour les départements concernés, le GU correspondant.
Ø Revaloriser la prime d’ancienneté de façon à avoir un effet « fusion RBFR », c.-à-d. 20 années sur tous les sites.
Ø Egalité Homme/Femme, application de la loi.
Ø Commission paritaire (toutes OS et direction) sur l’Emploi des Jeunes et Séniors (Cf Scoop annoncé par F. Chéréque lors de l’émission sur France 5 « c’est dans l’air » présenter par Y. Calvi).
Ø Accord des IRP avec mis en place d’une ligne comptable des heures de délégations comme étant une ligne de service généraux.
