Compte rendu C.F.D.T du CCE de 24 octobre 2017 poursuite du droit d’alerte

" Conformément à l'article L. 2323-50 du Code du travail "

Ce CCE a eu lieu à Rodez en présence des élus CE de RODEZ

Saint-Ouen : réorganisation et fusion "DS et GS" dite PS "Powertrain" : la Direction a présenté une vidéo sur le sujet incluant un organigramme détaillé.

TPZ de site de Rodez : (Technische Planzahl " La répartition prévisionnelle des volumes de  pièces à produire par site et par produit ")  sur la période d’avril a montré un sureffectif de 300 postes. Le prochain TPZ ne sera pas présenté avant le 22 novembre. 

L’inquiétude étant montée d’un cran pour l’avenir du site de Rodez, cette réunion a été maintenue à la demande des OS pour avoir plus info

Réponse les questions Rodez :

• La direction nous informe qu’une visite de M. Bernd Haeuser  aura lieu le 20 novembre 2017 (responsable des investissements " C/MP ") sur le site de Rodez.  Une rencontre sera organisée avec les OS du site de Rodez, les DSC RBFR et le Secrétaire du CCE, avec la participation de M. Duarte  (membre du bureau du  Comité Restreint d’Entreprise Européen) et de M. Bernd Haeuser.
• Le 24 novembre, le cabinet Syndex et le Cabinet Rolland Berger (désigné par la direction) présenteront leur étude concernant les perspectives d’avenir du site Rodez au  Groupe de Réflexion Industrielle "GRI"  (Directions et OS)  L’objectif étant de rechercher de nouvelles activités au sein du groupe Bosch ou externes au groupe pour 300 postes. Cette étude fera l’objet d’une analyse périodique 1 fois par mois pendant une période de 18 semaines.

La CFDT, comme d’autres OS au niveau RBFR, regrette que les DSC RBFR, le Secrétaire du CCE et M. Duarte ne soient pas intégrés dans le GRI, pour peser davantage dans les décisions prises dans l’intérêt des salariés du site. Dans la situation actuelle, nous devons « travailler la main dans la main » pour trouver des solutions permettant de sauvegarder un maximum d’emplois.

La CFDT propose à la Direction que les DSC RBFR, le Secrétaire du CCE et M. Duarte participent aux Groupe de Réflexion Industrielle.

• Suite au dernier TPZ, Quelles sont les quantités, en CRI, allouées pour le site de Rodez en 2020 ?

Pas d’info

Avenir des emplois suite aux Fusions DS/GS et du bureau d’étude de Vénissieux ?

Réponse aux questions concernant la Fusion DS/GS et Vénissieux :

• Quels impacts sur les organigrammes en France ?

Les ventes regroupées.

• Quels effets sur la charge et son allocation pour les salariés en R&D en France ?

La direction précise que M. FILIZ s’est rendu à Vénissieux jeudi dernier, lors de l’entretien qu’il a eu avec les OS. Selon M. FILIZ il ne devrait pas y avoir d’évolution majeure de cet effectif global dans les deux prochaines années.

• À la question précise, de savoir si le bureau d’études de Vénissieux disposerait de cette même garantie de temps et si de nouveaux projets seraient développés sur le site :

La réponse de Monsieur FILIZ est beaucoup plus évasive … .

Plus de projets au-delà de 2500 bars, une restructuration DS et GS est en cours, il faut attendre début 2018-2019 pour envisager de nouveaux projets !!

La direction attend que la vente aux enchères soit faite et que le bâtiment soit vide.

PI : 800 salariés environ travaillent actuellement au sein de la Division DS dans les activités de recherche et de développement.

• Quelles sont les activités  de  nos principaux  clients  liées  à la  stratégie  de  basculement  du  moteur thermique vers d'autres systèmes de mobilité ? Quel sera l'impact pour BOSCH et la division Powertrain ? Quelles seront les répercussions  sur l'emploi et la prévision de charge de travail à 2024 ?

• Quels sont les produits en développement dans la division PS? Pour quel démarrage en production? Sur quel site? Sur lesquels de ces produits se sont positionnés les sites français?

L’info. attendue avant fin d’année.

• Comment se positionne-t-on sur cette opportunité, suite à la tendance actuelle où les commandes de véhicules essence dépassent celles des véhicules diesel ?

RV le 23 novembre

• Sur les autres questions la Direction n’a pas apporté de réponses satisfaisantes pour les OS après une suspension de séance : les OS ont décidé à l’unanimité de présenter par la voix du secrétaire du C.C.E une motion de droits d’alerte.

« Motion 1

Le CCE de Robert Bosch France a interpellé la direction le 7 juin 2017 dans le cadre d’une procédure d’alerte, pour exprimer sa grande préoccupation concernant l’avenir de l’entreprise et de ses emplois au regard de l’évolution des motorisations. Ces orientations font peser un risque important sur la pérennité des effectifs en France et sur le site de Rodez en particulier, exclusivement positionné sur les technologies diesel, lesquelles enregistrent un déclin qui s’est accéléré ces derniers mois.

Au vu de l’insuffisance des réponses apportées par la direction le 27 juin 2017 et le 24 octobre 2017, les membres du CCE considèrent que leurs inquiétudes ne sont toujours pas levées.

Conformément à l’article L.2325-35 du Code du travail, le comité central d’entreprise et le comité d’entreprise de Rodez décident de se faire assister par le cabinet d’expert-comptable Syndex (22 rue Pajol, 75018, Paris) dans l'exercice du droit d'alerte économique.

Motion 2

Le CCE de Robert Bosch France demande que cette procédure d’alerte soit pilotée conjointement par le CCE de RBFR et le Comité d’établissement de Rodez. »

Concernant la 2^ème Motion, M. Olivier  a précisé qu’il n’était pas possible  que le droit d’alerte soit piloté conjointement par le CE de Rodez et le CCE de RBFR car il s’agit d’une prérogative réservée au CCE.

Notre commentaire :

Pour la CFDT trois hypothèses ce dessinent dans la situation actuelle pour le  site de Rodez (dans tous les cas de figure le site ne sortira pas indemne sauf un miracle) :

1° Première hypothèse : les OS, le cabinets Syndex, le Cabinet Rolland Berger et la Direction trouvent des investisseurs et démontrent que l’usine Rodez est compétitive avec des salariés motivés et qualifiés. Ce qui permettrait d’obtenir de nouvelles fabrications sur le site, prestations en interne ou en externe comme le site de Mondeville ou un repreneur comme le site Vénissieux « BOOSTHEAT ».
Malheureusement dans cette hypothèse, il n’y a aucune garantie que les 300 postes concernés seront sauvegardés.

2° Deuxième hypothèse : aucune fabrication n’’est trouvée sur le site. Conséquence : la direction doit mettre en place un PSE pour les 300 salariés. Scénario qui ne nous semble pas acceptable !!!

3° Troisième hypothèse (impensable pour les OS et les responsables politiques locaux !) : Bosch n’investit pas dans la  deuxième ligne de fabrication CRI, compromettant ainsi l’avenir du site et les emplois dans la région.

PI : Actuellement le site de Rodez a un effectif de 1628 postes au 30/09/2017

Rédigé par l'équipe CFDT Bosch