CE du 18 Janvier 2011 

Ø  Quel est le nombre de salariés de Bosch Inde sur le site de Saint Ouen, quelle sont leurs missions et leurs statuts ? on souhaite  la présence du responsable de ce département.
HRL: «La réponse sera faite par le responsable de département lors du prochain C.E. Ils sont actuellement une quinzaine sur le site contre une vingtaine l’année dernière. Ce sont des salariés détachés pour une durée de 3 à 6 mois.».
Ø  Etas va rejoindre le site de So en Mai 2011 : quelle sera la forme juridique des contrats de ces salariés ? : seront-ils rattachés au C.E de So ?
Ils sont 19 salariés. Dans un premier temps ils ne seront pas rattachés au C.E So.
·  L’usine de Rutesheim est pilote pour la gestion des sondes lambda (concerne surtout GS), le procédé devrait s’étendre à l’hydraulique en 2011. Quelles conséquences pour les chargés de clientèle en France ?
Environ quinze personnes sont concernées. Une réunion doit être organisée par HRL d’ici la fin du 1er semestre 2011 afin de connaître les conséquences sur les salariés français.
Pour la CFDT il faut qu’une nouvelle répartition des tâches au sein des départements concernés permette de sauver ces emplois.
Ø     La Direction a-t-elle des réponses concrètes concernant les itinérants :
1.     Prise en charge de l’abonnement Internet ADSL pour ceux qui ont des problèmes de connexion carte 3G ? Il faut voir au cas par cas.
2.     Place occupée par le matériel Bosch à domicile. Si oui, estimation de la prise en compte pour le désagrément occasionné.
M.  Olivier dit qu’il va rendre visite aux VRP pour se rendre compte.
Quelles sont les propositions de la Direction, suite aux NAO So du 07/01/2011 ?

o    A.G et A.I:

o    Budget spécifique de 0,4% :

La direction propose la modification de la répartition de la cotisation AGGIRC-ARCO (Retraite), actuellement de 50 / 50 pour aller vers 40 % (part salariale) / 60 % (part employeur). La conséquence serait une augmentation du net d’environ 20 € pour tous, excepté pour PT dont la répartition était déjà effective et qui n’est pas affecté par le surcoût Mutuelle-Prévoyance. (Le contrat AON de PT était déjà « famille sens large »).
o     HRC a proposé 0,1% hors budget pour l’égalité professionnelle.
o     Autre : Pour les salaires inférieurs à 2 000 €, abondement de 20% sur le delta entre le salaire et 2 000 €  inclus avant A .G. (concerne 37 salariés RBFR-So dont 8 sur So et le reste sur PT-Dy).Ex. pour un salaire de 1600 € brut : 2 000 - 1 600=400 => 20%*400€=80€ soit un salaire brut final avant A.G =1 680€. La direction s’est également engagée à établir des critères pour les répartitions des AI. (Projet 2011).
Ø Dans le cadre des NAO si une AI =0, le salarié pourra demander un entretien tripartite (N+1, référant HRL).

HRL est d’accord pour organiser ce type de réunions concernant les cas litigieux.

M. Olivier précise que les augmentations seront effectives sur le salaire de février, avec effet rétroactif pour janvier.

Ø Suite  à la dernière réunion du C.E, HRL a donné le montant des intéressements pour toutes les divisions. Toutefois, le montant pour PT est contesté en regard des excellents résultats de la division.

S’ajoute une prime de 140€ qui est négociée en NAO.

M. Olivier précise qu’un courrier sera envoyé aux salariés courant février pour placer ces sommes sur le  Plan épargne entreprise et/ou le PERCO Sans réponse à ce courrier, les sommes seront versées avec le salaire de mars 2011.

43€ par année d’ancienneté (mode de calcul du groupe Bosch : cela représente 1,5% de la masse salariale de chaque pays), pour la France versée avec la paie de juin et soumise à cotisations, car il s’agit d’une prime exceptionnelle.

Pour la CFDT, c’est une bonne nouvelle, mais les allemands ont eu 50€, ce qui permet de voir que les salaires moyens de Bosch en Allemagne sont plus élevés qu’en France,…

1.    Intéressement : Cet Accord a été signé pour 3 ans. 2010 était la dernière année. Il faudra que les IRP se mettent autour de la table, soit pour faire un avenant soit faire un nouvel accord (avant le 30 Juin 2011).

2.   C’est aussi la dernière réunion du Supra Comite Groupe. La Direction va contacter les fédérations pour nommer 3 personnes par syndicat. Ces 3 personnes devront être représentatives des différentes activités de Bosch en France. Pour rappel, ce Supra comité de groupe a était destitué suite au rachat des filiales en France par RBFR.

3.   Si le projet CB (JV Bosch/Akebono 40/60) aboutit en 2011 il faudra, selon la direction, revoir la composition du C.C.E. Pour D.O. se sera mi-2011, La secrétaire du C.C.E a répondu que l’élection professionnelle étant en Octobre 2011, il faut peut-être laisser dans l’état…  

4.   Etude des risques psychosociaux/Stress : D.O. a dit «qu’on a pris du retard », il démarrera plus vite le programme sur Mondeville, et une formation pour tous les managers sur ce sujet sera mise en place en 2011. 

Pour la CFDT c’est un sujet sensible, à suivre de près et applicable rapidement dans certains services de So…

5.   Egalité professionnelle :

Ø Soit un plan d’action, soit un accord d’entreprise.
Pour D. Olivier le 1ere solution prime

6.   Pénibilité : l’UIMM a réfléchi sur ce sujet, il faut voir s’il y a un accord national  au niveau de la métallurgie. Sinon on reprendra ce sujet sensible sur deuxième trimestre 2011.   

7.   Accord IRP (Représentants du personnel):

D. O. dit qu’il faut proposer dans cet accord la reconnaissance des mandats syndicaux par la VAE, et il faudra revoir la totalité de cet accord au cours du 1^er semestre.

Pour la CFDT les heures des IRP ne doivent pas être imputées aux services de ces salariés mais avoir une ligne comptable spécifique comme pour les services généraux afin de ne pas pénaliser les Départements. 

8.   GPEC (Gestion prévisionnelle des Emplois et Compétences):

La CFDT (M. Ghafouri) redit une fois de plus que cet accord ne doit pas être un PSE bis. Ce doit être un accord pour former les salariés afin de permettre à tous de pouvoir évoluer ou bouger dans Bosch Monde ou autre.

9.   Mise en place d’une « commission industrialisation » pour Mondeville, en regard d’un manque de visibilité sur l’avenir du site Mondevillois. La CFDT a demandé à la direction une commission sur le même modèle que Vénissieux.

C.C.E exceptionnel pour la JV Bosch/Akebono, sur CB, et la commission paritaire devront avoir lieu mi-février.

1.    Quel est le total des jours monétisés en 2010 ? : 1827j hors PERCO et 1100j sur le PERCO soit 2927j au total. 

2.   Quel est le nombre de jours transférés sur le CET ?  : 270j.

3.   5 personnes ont dépassé le plafond des 12 jours maxi du CET, conséquences ?: ces jours sont alors perdus ..!

4.   Quel est le nombre d'heures supplémentaires chez PT/ASA ? 1877,31 à 100% ; 1727,84 à 125%, 231,25 à 150%  totalisant 2159,14 heures supplémentaires en 2010.

5.   Quel est le montant de la PAE pour 2009 versé en avril 2010.: 610 896€ pour 279 personnes.

6.   Régularisation du 1/10 des C.P. qui doit être fait en fin d'année : En fait elle a été faite avec la paye de décembre sauf pour les 75 salariés oubliés qui seront régularisés avec la paye de janvier (vérifiez bien sur votre paye de Décembre ou sur la paye de Janvier si vous êtes des oubliés).

7.   Il y a eu agression d'un stagiaire lors d'un repas organisé par PT a L'extérieur du site, (c'était une sortie en soirée pour être précis) ?  Bosch ne veut pas assumer la responsabilité car l'action s’est déroulée hors du site. La CGT exprime son désaccord car la soirée était organisée par la société  et la CFDT a affirmé qu’il devait y avoir jurisprudence en la matière, à suivre...   

8.   Afin de favoriser l’utilisation du métro et donc que chacun gagne du temps pour accéder plus facilement à «  mairie de S O » les salariés souhaitent avoir un accés rue Emile Cordon, tout en maintenant la protection du site.

Actuellement non, mais a l'étude car une bande « sévit » rue Emile Cordon.

En raison des intempéries en semaine 49, beaucoup de salariés ont rencontré des difficultés pour le retour à leur domicile. N’est-il pas envisageable, dans des conditions bien spécifiques, qu’un message de diffusion générale permette de rentrer chez soi plus tôt, voire exceptionnellement de travailler depuis leur domicile ou le site BOSCH le plus proche de leur domicile ? Aux élus de se rapprocher des chefs de service pour sortie anticipée (cause d'intempéries). 

9.   Nous souhaitons avoir le nombre d'appels reçus chez  PT-SCS ainsi que le taux d'accueil chaque mois, le tout consigné chaque mois dans le cahier DP ? : De Avril à Décembre 2010 

Taux d'accueil = 96%, 96%, 95%, 94%, 96%, 95%, 95%, 97%, 97%. L’objectif étant de 95%
Nombre d’appel. 9425, 11699, 13273, 10752, 8926, 13797, 13372, 13956, 11595, et 7328 du 1^erau 23 janvier 2011.

10.Suite a l'annonce de la porte ouverte du 28.05.11, qu'elle va être l’implication demandée aux salariés?  un groupe de travail est mis en place par COM, un retour nous sera donné  début mars.

11.  Démarches développement durable. : Dans le cadre de  cet engagement Bosch,  il serait judicieux de sensibiliser chacun des salariés sur sa contribution à l’effort collectif pour atteindre les objectifs de réduction des déchets et du gaspi:

-     Assurer le bon déploiement des objectifs du site.

-     Comment est distribuée l'info au sein de chaque service.

-     Comment permettre de gérer au mieux mes déchets quotidiens (papiers, emballages, cartons…).

-     Petit gestes simples (gestion de l’éclairage des bureaux, sanitaires et couloirs), ne pas laisser couler l’eau inutilement, respecter les zones chauffées…

Une communication va être faite pour sensibiliser les chefs de service et de département sur la réduction des déchets. Il devrait y avoir un référant chez HSE.

12.    Il n’existe qu’une sorte de ligne pour les intitulés des divers  challenges ? : En fait c'est l’objectif qu'il faut comprendre... pour la CFDT il faut y ajouter l’objet afin que chaque salarié puisse s’y retrouver, à défaut une annexe serait souhaitable.

13.   Quand les pointages seront effectifs sous E-Time pour les VRP-PT? : le 4 Février : mise en place d’un nouveau système d’exploitation qui sera en période de test. Si tout va bien, il sera étendu vers le 15Février pour tous.

14.   Détail du calcul du loyer mensuel véhicule compte tenu de l'augmentation de la durée de location ?  le tarif reste le même !  12% de la valeur du véhicule réparti sur chaque mois de l’année. Pour la CFDT l’amortissement doit être revu en regard de la baisse de la valeur du Vh.

15.   Comment le montant est calculé pour les avantages en nature des cadeaux « hight tech » remis par le département aux commerciaux, par exemple lorsque les objectifs des challenges sont atteints? : Plusieurs modes de calcul existent au niveau de la législation en vigueur et appliqué par l'URSSAF, La réponse détaillée sera consignée prochainement sur le cahier D.P. (consultable par tous chez HRL)

16.   Au regard de la nouvelle organisation de distribution GP (Transfert de gamme Grand Publics vers Gamme pro), certains comptes clients se retrouvent enlevés pour plusieurs VRP de PT et ainsi le portefeuille d’affaire peut se trouvé fortement réduit  avec des rémunérations à la baisse ? Chaque VRP qui se sent « lésé » doit se rapprocher de son N+1 voire N+2 afin de trouver une solution. HRL maintient malgré tout que ça ne remet pas en cause le contrat en place. à suivre ….et n’hésitez pas à nous contacter si problème.

   L’accord national du 23Mars 2009, qui régit les retraites complémentaires des salariés du secteur privé arrivait à échéance le 31 Décembre 2010. Grâce à l’action de la CFDT, il a été prolongé jusqu’au  30 Juin 2011. Cette prolongation permet à près de 300 000 salariés de faire valoir leurs droits à la retraite au cours du premier semestre 2011 dans des conditions inchangées. Elle donne aussi du temps à la négociation d’un nouvel accord.

Les objectifs de la CFDT pour cette négociation :

1.    Pérenniser le financement des Retraites Complémentaires sans décote après une carrière complète, via l’Association pour la Gestion des Fonds de Financement des régimes complémentaires Arrco  et Agrirc « l’AGFF ».

2.   Stabiliser le taux de rendement de l’Arrco et de l’Agrirc, pour maintenir le pouvoir d’achat des nouveaux retraités.

3.   Maintenir les ressources globales des régimes.

4.   Réduire les inégalités, en particulier sur les droits familiaux.

Et quant à la poursuite du rapprochement des régimes complémentaires, elle doit s’inscrire dans la perspective d’une réforme globale du système de retraite, revendiquée par la CFDT.

Arnaud Decloitre, Chantal Hayat, Christophe Arjona, Daniel Chevallier, David Dubois, Jean-Laurent Lemaire, Mehrdad Ghafouri, Naima Mansouri,  Nesrine Gharbi, Patricia  Michel,  Pierre Souchet, Rahima Aissaoui et Steve Barbey.

Le lundi 14 Février 2011 à Saint Ouen  une « Inter-CFDT » sera organisée dans la salle Etoile avec toutes les sections CFDT de Bosch en France.

Les intervenants seront Marc Soubitez (DSC et membre du C.E.Européen) Armin Knust (membre du comité central et membre du Conseil de Surveillance de Bosch en Allemagne), Philippe portier et Marc Lejon (les secrétaires de la fédération CFDT branche Automobile) et bien sur tous les militants des sections CFDT de Bosch en France. 

J'invite tous les sympathisants CFDT à participer à cette réunion.